Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Textes Attachés : Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion

IDCC

  • 413

Signataires

  • Adhésion : Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6) FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Nota

Les dispositions générales et des différentes annexes, spécifiques aux cadres, sont intégralement rassemblées dans l'annexe no 6.

L'avenant no 1 du 20 juin 2000, à l'avenant no 265 du 21 avril 1999, précise en son article unique les dates d'application comme suit :

Les cadres ne bénéficiant pas de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article 1er bis de l'annexe 1 de la convention collective 66 se verront appliquer l'intégralité des dispositions du présent avenant n° 265 du 1er septembre 2000.

Les autres cadres bénéficieront de l'intégralité des dispositions du présent avenant 265 du 21 avril 1999 au 1er mai 2001.

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Voir le sommaire de la convention

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Collaborateur direct du directeur, coordonne la transmission de l'information, anime, organise et contrôle les tâches administratives de son unité.

    Prépare et assure le suivi de certains dossiers, notamment la gestion des personnels, la formation permanente, les relations avec les administrations.

    Emploi accessible :

    - soit aux titulaires d'un B.T.S., d'un D.U.T., ou d'une formation de niveau 3 équivalente ;

    - soit aux secrétaires de direction de niveau 1 ayant au minimum dix ans d'ancienneté dans cet emploi.


    Nouveau classement.


    DEROULEMENT DE CARRIERE De début.

    COEFFICIENT : 418.


    DEROULEMENT DE CARRIERE Après 2 ans.

    COEFFICIENT : 464.


    DEROULEMENT DE CARRIERE Après 4 ans.

    COEFFICIENT : 509.


    DEROULEMENT DE CARRIERE Après 6 ans.

    COEFFICIENT : 536.


    DEROULEMENT DE CARRIERE Après 8 ans.

    COEFFICIENT : 574.


    DEROULEMENT DE CARRIERE Après 10 ans.

    COEFFICIENT : 613.


    DEROULEMENT DE CARRIERE Après 12 ans.

    COEFFICIENT : 649.


    DEROULEMENT DE CARRIERE Après 15 ans.

    COEFFICIENT : 688.

    Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.

    Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
    NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    - exécute les travaux de classement de documentation, de sténographie, de dactylographie, de bureautique, de saisie informatique et des tâches administratives courantes ou comptables simples ;

    - accessible aux personnes titulaires d'un niveau V.


    (1) = ECHELON

    (2) = COEFFICIENT
    (1) (2)
    Début 360
    Après 1 an 376
    Après 3 ans 391
    Après 5 ans 403
    Après 7 ans 415
    Après 10 ans 432
    Après 13 ans 448
    Après 16 ans 462
    Après 20 ans 480
    Après 24 ans 493
    Après 28 ans 501

    Par l'avenant n° 250 les emplois conventionnels de :
    - archiviste-documentaliste ;
    - agent administratif ;
    - commis d'économat ;
    - sténodactylographe ;
    - secrétaire sténodactylographe,
    sont regroupés sous la dénomination " Agent administratif ".

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Exécute les travaux de classement de documentation, de sténographie, de dactylographie, de bureautique, de saisie informatique et des tâches administratives courantes ou comptables simples.

    Accessible aux personnes titulaires d'un niveau V.

    ECHELONCOEFFICIENT
    Début 360
    Après 1 an 376
    Après 3 ans 391
    Après 5 ans 403
    Après 7 ans 415
    Après 10 ans 432
    Après 13 ans 448
    Après 16 ans 462
    Après 20 ans 479
    Après 24 ans 493
    Après 28 ans 501

    Par l'avenant n° 250, les emplois conventionnels de :

    - archiviste-documentaliste ;

    - agent administratif ;

    - commis d'économat ;

    - sténodactylographe ;

    - secrétaire sténodactylographe,

    sont regroupés sous la dénomination " Agent administratif ".

  • Article

    En vigueur

    Exécute les travaux de classement de documentation, de sténographie, de dactylographie, de bureautique, de saisie informatique et des tâches administratives courantes ou comptables simples.

    Accessible aux personnes titulaires d'un niveau V.

    Déroulement de carrièreCoefficient
    De début376
    Après 1 an381
    Après 3 ans394
    Après 5 ans403
    Après 7 ans415
    Après 10 ans432
    Après 13 ans448
    Après 16 ans462
    Après 20 ans479
    Après 24 ans493
    Après 28 ans501

    Par l'avenant n° 250, les emplois conventionnels de "archiviste-documentaliste", "agent administratif", "commis d'économat", "sténodactylographe", "secrétaire sténodactylographe" sont regroupés sous la dénomination "agent administratif".

    Par l'avenant n° 250 les emplois conventionnels de : - archiviste-documentaliste ; - agent administratif ; - commis d'économat ; - sténodactylographe ; - secrétaire sténodactylographe, sont regroupés sous la dénomination " Agent administratif ".

Nota

  • Les dispositions générales et des différentes annexes, spécifiques aux cadres, sont intégralement rassemblées dans l'annexe no 6.

    L'avenant no 1 du 20 juin 2000, à l'avenant no 265 du 21 avril 1999, précise en son article unique les dates d'application comme suit :

    Les cadres ne bénéficiant pas de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article 1er bis de l'annexe 1 de la convention collective 66 se verront appliquer l'intégralité des dispositions du présent avenant n° 265 du 1er septembre 2000.

    Les autres cadres bénéficieront de l'intégralité des dispositions du présent avenant 265 du 21 avril 1999 au 1er mai 2001.