Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Textes Attachés : Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Extension
Agréé par arrêté du 9 août 1999 JORF 18 août 1999
IDCC
- 413
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 12 mars 1999.
- Organisations d'employeurs : Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA), le président ; Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), le président ; Syndicat national des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (SNAPEI), le président.
- Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale des syndicats chrétiens santé services sociaux CFTC ; Syndicat général de l'enfance inadaptée CFTC ; Fédération des services de santé et sociaux CFDT ; Fédération nationale des professions de santé et de l'action sociale CGC ;
- Adhésion : Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 er décembre 2009 (BO n° 2010-6) FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché