Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Textes Attachés : Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

IDCC

  • 413

Signataires

  • Adhésion : Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6) FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

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  • Article

    En vigueur

    Seconde les éducateurs dans les tâches éducatives en vue d'une assistance individualisée auprès des mineurs handicapés dont l'état physique ou psychique l'impose dans les établissements recevant des insuffisants mentaux profonds, des grands handicapés moteurs, des infirmes moteurs cérébraux, des enfants atteints de troubles associés importants.

    Justifie du certificat d'aptitude délivré au nom du secrétaire d'Etat à l'action sociale et à la réadaptation par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale, au titre de l'arrêté ministériel du 4 septembre 1972 (tel que modifié par l'avenant no 48 du 11 avril 1973).

    échelon

    Coefficient

    Coefficient (1)

    Début

    396

    406

    Après 1 an

    405

    414

    Après 3 ans

    418

    429

    Après 5 ans

    432

    446

    Après 7 ans

    448

    460

    Après 10 ans

    461

    473

    Après 13 ans

    474

    486

    Après 16 ans

    486

    499

    Après 20 ans

    498

    511

    Après 24 ans

    516

    528

    Après 28 ans

    530

    544

    (1) Avec sujétions d'internat.

    Ce nouveau classement inclut la prime spécifique « soignants » de 5,5 points qui se trouve de ce fait supprimée.