Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988 (1)

Extension

Etendue par arrêté du 9 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989
Elargie par arrêté du 22 avril 1992 JORF 2 mai 1992

IDCC

  • 1517

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 14 juin 1988.
  • Organisations d'employeurs : Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ; Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ; Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ; Comité professionnel des galeries d'art ; Chambre syndicale nationale de l'estampe, du dessin et du tableau ; Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme, puérinatalité ; Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie et arts de la table ; Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ; Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France.
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ; CFDT, fédération des services ; FECTAM CFTC ; CGT, fédération des commerces et services (à l'exception des annexes n° 1 et 2) ; CGT-FO, fédération des employés et cadres ; CGC-FNECS (à l'exception de l'annexe II).
  • Adhésion : Syndicat national des commerces de la musique et de l'union française (SYCOMUS), par avenant n° 8 du 1er février 1993 ; Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France, par lettre du 22 avril 1993. Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-13).

Code NAF

  • 63-05
  • 64-13
  • 64-22
  • 64-23
  • 64-25
  • 64-49

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

  • Article 1.1 (non en vigueur)

    Abrogé

    La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés et cadres) des entreprises du commerce situés sur le territoire national dont l'activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants ;

    -la maroquinerie et les articles de voyage ;

    -la coutellerie ;

    -les arts de la table ;

    -la droguerie, les commerces de couleurs et vernis ;

    -les commerces de détail de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers, à l'exception des commerces de quincaillerie, de machines à coudre, de miroiterie et négoce du verre ;

    -les commerces d'antiquités et de brocante ;

    -les galeries d'art (œuvres d'art) ;

    -les commerces de jeux, jouets, modélisme et puérinatalité.

    Les entreprises visées sont notamment répertoriées aux rubriques 6413, 6422, 6423, 6425 (les commerces de musique, autres commerces de détail de l'équipement du foyer, à l'exception des commerces de machines à coudre, miroiterie et négoce du verre déjà régis par une convention nationale), 6449 et 6305 de la nomenclature des activités et produits de l'INSEE.


(1) Elargie au secteur d'activité du toilettage pour animaux