Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification

Extension

Etendu par arrêté du 28 avril 1983 JONC 1er juin 1983

IDCC

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Union des industries métallurgiques et minières.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CGC ; Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO.
  • Adhésion : Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires CFTC, le 12 septembre 1975 ; Fédération nationale indépendante des métaux, mines et connexes CFT, le 16 septembre 1975 ; Fédération nationale des syndicats autonomes CAT, le 2 décembre 1975.

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Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Tout le personnel visé par l'article 2 devra être classé d'après la classification figurant à l'article 3.

    Ce classement devra être effectué d'après les caractéristiques imposées par les définitions de niveaux et d'échelons applicables à la catégorie de l'activité exercée (ouvriers, ou administratifs et techniciens, ou agents de maîtrise).

    En conséquence, il pourra en résulter que certaines filières professionnelles n'occuperont pas nécessairement tous les échelons.
    Articles cités
    • Accord national 1975-07-21 article 2, article 3