Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013

Textes Attachés : Annexe I Convention collective nationale du 18 décembre 1986

IDCC

  • 1446

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    1. Traitement. ECHELON : 1

    TEMPS à passer dans chaque échelon : 3

    1re CATEGORIE (docteurs, ingénieurs, experts comptables, etc.) :

    Indice : 337

    2e CATEGORIE (licenciés B.T.S., D.U.T., dip. ec. commerce, monitrices, ens. ménagers, etc.) :

    Indice : 307

    3e CATEGORIE (bacheliers, B.P., B.S.E.L., B.E.C., B.E.I., autres qualifications techniques) :

    Indice : 256

    4e CATEGORIE (certains diplômes E.P.S.) :

    Indice : 256.

    ECHELON : 2

    TEMPS à passer dans chaque échelon : 4

    1re CATEGORIE (docteurs, ingénieurs, experts comptables, etc.) :

    Indice : 365

    2e CATEGORIE (licenciés B.T.S., D.U.T., dip. ec. commerce, monitrices, ens. ménagers, etc.) :

    Indice : 323

    3e CATEGORIE (bacheliers, B.P., B.S.E.L., B.E.C., B.E.I., autres qualifications techniques) :

    Indice : 279

    4e CATEGORIE (certains diplômes EPS) :

    Indice : 268.

    ECHELON : 3

    TEMPS à passer dans chaque échelon : 4

    1re CATEGORIE (docteurs, ingénieurs, experts comptables, etc) :

    Indice : 385

    2e CATEGORIE (licenciés BTS, DUT, dip. ec. commerce, monitrices, ens. ménagers, etc) :

    Indice : 339

    3e CATEGORIE (bacheliers, BP, BSEL, BEC, BEI, autres qualifications techniques) :

    Indice : 293

    4e CATEGORIE (certains diplômes EPS) :

    Indice : 286.


    ECHELON : 4

    TEMPS à passer dans chaque échelon : 4

    1re CATEGORIE (docteurs, ingénieurs, experts comptables, etc) :

    Indice : 407

    2e CATEGORIE (licenciés BTS, DUT, dip. ec. commerce, monitrices, ens. ménagers, etc) :

    Indice : 357

    3e CATEGORIE (bacheliers, BP, BSEL, BEC, BEI, autres qualifications techniques) :

    Indice : 307

    4e CATEGORIE (certains diplômes EPS) :

    Indice : 292.


    ECHELON : 5

    TEMPS à passer dans chaque échelon : 5

    1re CATEGORIE (docteurs, ingénieurs, experts comptables, etc) :

    Indice : 430

    2e CATEGORIE (licenciés BTS, DUT, dip. ec. commerce, monitrices, ens. ménagers, etc) :

    Indice : 374

    3e CATEGORIE (bacheliers, BP, BSEL, BEC, BEI, autres qualifications techniques) :

    Indice : 325

    4e CATEGORIE (certains diplômes EPS) :

    Indice : 301.


    ECHELON : 6

    TEMPS à passer dans chaque échelon : 5

    1re CATEGORIE (docteurs, ingénieurs, experts comptables, etc) :

    Indice : 451

    2e CATEGORIE (licenciés BTS, DUT, dip. ec. commerce, monitrices, ens. ménagers, etc) :

    Indice : 385

    3e CATEGORIE (bacheliers, BP, BSEL, BEC, BEI, autres qualifications techniques) :

    Indice : 345

    4e CATEGORIE (certains diplômes EPS) :

    Indice : 316.


    ECHELON : 7

    TEMPS à passer dans chaque échelon : plafond

    1re CATEGORIE (docteurs, ingénieurs, experts comptables, etc) :

    Indice : 475

    2e CATEGORIE (licenciés BTS, DUT, dip. ec. commerce, monitrices, ens. ménagers, etc) :

    Indice : 406

    3e CATEGORIE (bacheliers, BP, BSEL, BEC, BEI, autres qualifications techniques) :

    Indice : 363

    4e CATEGORIE (certains diplômes EPS) :

    Indice : 330.


    Les salaires sont obtenus par application à la date considérée de la valeur du point de la fonction publique à l'indice correspondant à l'échelon dans la catégorie du salarié.


    2 Ancienneté. Tout service d'enseignement sera pris en considération dans la détermination de l'ancienneté :

    - dans leur totalité pour les services effectués dans un établissement relevant des organismes signataires ;

    - pour les deux tiers pour les services effectués dans les établissements techniques ne relevant pas des organismes signataires.

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    1 TRAITEMENT.

    Ech. : Echelon.

    (1) : Durée minimum (en années).

    (2) : Durée maximum (en années).
    DUREE INDICES
    Ech. A B C
    1 2 (post- (LT) (LP)
    bac)
    1 2 3 355 320 270
    2 2 4 385 340 290
    3 3 4 405 360 310
    4 3 4 425 380 330
    5 4 5 445 395 350
    6 5 5 465 405 370
    7 " " 485 415 380


    Les salaires sont obtenus par application à la date considérée de la valeur du point de la fonction publique à l'indice correspondant à l'échelon dans la catégorie du salarié.
    En cas d'emploi à des niveaux multiples, la proratisation de la rémunération est de règle ; néanmoins, la grille supérieure peut s'appliquer à la totalité de la rémunération.
    Le passage à l'échelon supérieur se fait après l'entretien professionnel annuel avec le chef d'établissement.2 ANCIENNETE

    Tout service d'enseignement sera pris en considération dans la détermination de l'ancienneté :

    - dans leur totalité pour les services effectués dans un établissement relevant des organismes signataires ;

    - pour les deux tiers pour les services effectués dans les établissements techniques ne relevant pas des organismes signataires.
    3 PARTICIPATION A DES TACHES SPECIFIQUES

    En plus du travail d'enseignant, sur la demande du chef d'établissement, explicitée au contrat de travail, il pourra être demandé aux enseignants des tâches spécifiques qui feront l'objet d'une indemnité comme suit :

    1. Pour les enseignants assurant des tâches de suivi des élèves, d'animation pédagogique : 15 points d'indice.

    2. Pour les enseignants assurant l'animation et la coordination pédagogique d'un niveau, d'une classe, d'une section : 25 points d'indice.

    Modalités d'application de cette indemnité : indemnité payable trimestriellement, au prorata du temps de service.

    NB - L'organisation de ces tâches devra faire l'objet d'une consultation annuelle des enseignants.

    La participation aux conseils de classe fait partie des tâches de suivi des élèves.

    Recommandation de la commission paritaire du 8 juin 1990 ;

    La commission paritaire recommande que pour les enseignants ayant une partie de leur horaire sous contrat et l'autre partie hors contrat, le complément d'indemnité de suivi versé par l'Education nationale leur soit garanti.

    4 MESURES TRANSITOIRES

    Jusqu'au 31 août 1993 n'est en vigueur que la grille ci-dessous. Les maîtres en fonctions à cette date ont la possibilité de conserver le bénéfice de cette grille, à condition de notifier ce choix par écrit avant cette date ; à défaut d'option explicite, la nouvelle grille s'applique automatiquement et définitivement.

    Au cas où le reclassement entraînerait une baisse indiciaire, l'indice antérieur sera maintenu.

    Les maîtres de quatrième catégorie sont reclassés en tout état de cause en troisième catégorie à l'indice immédiatement supérieur et avec reprise de l'ancienneté acquise dans l'échelon auquel ils étaient parvenus.


    Grille unique jusqu'au 31 août 1993, réservée ensuite aux seuls maîtres en fonctions à cette date et qui l'auraient demandé expressément avant le 31 août 1993 (indices depuis le 1er novembre 1991) :


    Ech. : Echelon.

    A : Temps à passer dans chaque échelon (en années).

    B : 1ere catégorie (docteurs, ingénieurs, experts-comptables, etc).

    C : 2e catégorie (licenciés BTS, DUT, dip. école sup. de comm., monitrice enseignements ménagers, etc).

    D : 3e catégorie (bacheliers BP, BSEL, BEC, BEI, autres qualifications techniques).

    E : 4e catégorie, certains diplômes EPS (catégorie supprimée à compter du 1er septembre 1993).
    INDICES
    A B C D E
    1 3 343 313 262 262
    2 4 371 329 285 274
    3 4 391 345 299 292
    4 4 413 363 313 298
    5 5 436 380 331 307
    6 5 457 391 351 322
    7 + 481 412 369 336


    (+) : plafond.
    La présente annexe entre en application au 1er septembre 1993.