Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 mise à jour par l'avenant n° 73 du 30 septembre 2021. Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023

Textes Attachés : Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la classification des emplois

IDCC

  • 454

Signataires

  • Fait à : Fait à Chambéry, le 5 juillet 2006.
  • Organisations d'employeurs : Le syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ;
  • Organisations syndicales des salariés : La confédération française démocratique du travail, fédération générale des transports et équipements (FGTE) CFDT ; La fédération générale CFTC des transports (FGT) ; La fédération nationale des syndicats de transport, confédération générale du travail (FNST) CGT ; La fédération nationale des transports Force ouvrière CGT-FO,

Nota

Ancien titre : " Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la nouvelle classification des emplois"

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  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Tous les salariés permanents et tous les saisonniers bénéficiant, au jour de la signature du présent avenant, du droit à reconduction de leur contrat ou de la priorité de réembauchage, devront être repositionnés sur la nouvelle grille, conformément aux articles 6 et 10 du présent avenant.

    Une table de correspondance annexée permettra d'effectuer la transposition entre anciennes et nouvelles dénominations.

    Les tableaux suivants fixent les niveaux de rémunération minimaux garantis pour chaque catégorie d'emploi (NR de base).
    Domaine exploitation. - Remontées mécaniques
    CATÉGORIE D'EMPLOI NR DE BASE
    Agent de service 200
    Contrôleur 200
    Contrôleur assermenté 206
    Vigie et agent des remontées mécaniques 200
    Cabinier 200
    Conducteur de téléski 201
    Conducteur de téléskis groupés 206
    Conducteur de télésiège à pinces fixes 207
    Conducteur de téléporté débrayable 209
    Conducteur de téléphérique, funiculaire et DMC 212
    Adjoint et responsable de secteur 215
    Responsable de secteur remontées mécaniques
    jusqu'à 8 appareils 222
    Responsable de secteur remontées mécaniques
    plus de 8 appareils 226
    Conducteur de transport en commun 206
    Ouvrier d'entretien, de montage, de magasinage 203
    Ouvrier d'entretien, de montage qualifié et
    confirmé, mécanicien 209
    Technicien 216
    Technicien hautement qualifié 223
    Chef magasinier, chef de groupe entretien et
    construction 222

    Responsable de service technique dans une
    entreprise de moins de
    50 salariés (chef mécanicien, chef
    électricien-électronicien, chef de
    garage ou d'atelier) 233
    Responsable de service technique dans une
    entreprise de plus 50 salariés (chef
    mécanicien, chef électricien-électronicien,
    chef de garage ou d'atelier) 238
    Responsable d'exploitation adjoint dans une
    entreprise de moins de 50 salariés 245
    Responsable d'exploitation adjoint dans une
    entreprise de plus de 50 salariés 249
    Chef d'exploitation dans une entreprise de
    moins de 20 salariés 263
    Chef d'exploitation dans une entreprise de
    plus de 20 salariés ;
    ingénieur ou cadre chargé de l'exploitation 280
    Chef d'exploitation dans une entreprise de
    plus de 20 salariés ;
    ingénieur ou cadre chargé de l'exploitation,
    dans une organisation plus complexe 294
    Chef d'exploitation dans une entreprise de
    plus de 50 salariés 311
    Ingénieur ou cadre coordonnant le travail de
    plusieurs ingénieurs ou cadres 327
    Directeur d'exploitation dans une entreprise
    de 20 à 50 salariés 327
    Directeur d'exploitation dans une entreprise
    de 50 à 100 salariés 349
    Directeur d'exploitation dans une entreprise
    de 100 à 150 salariés 372
    Directeur d'exploitation dans une entreprise
    de plus de 150 salariés 400

    Domaine exploitation. - Pistes
    CATÉGORIE D'EMPLOI NR DE BASE
    Nivoculteur 202
    Nivoculteur pilote et maintenance d'une
    installation simple 207
    Nivoculteur responsable de l'exploitation
    et de la maintenance d'une
    installation de neige de culture 212
    Nivoculteur responsable de l'exploitation
    et de l'intégralité de la maintenance d'une

    installation de neige de culture complexe : 222 :
    Patrouilleur 200
    Pisteur-secouriste exerçant des fonctions
    nécessitant un niveau de 1er degré 203
    Pisteur-secouriste exerçant des fonctions
    nécessitant un niveau de 2e degré 207
    Pisteur-secouriste exerçant des fonctions
    nécessitant un niveau de 3e degré 213
    Chef de secteur pistes jusqu'à 9 personnes 217

    Chef de secteur pistes de 10 personnes et
    plus 223
    Conducteur d'engin de damage et/ou de
    véhicule de chantier 203
    Responsable d'équipe de conducteurs d'engin
    de damage moins de 5 engins 208
    Responsable d'équipe de conducteurs d'engin
    de damage de 5 engins et plus 212
    Chef de service damage de moins de 5 engins 222
    Chef de service damage de 5 à 9 engins 226
    Chef de service damage de 10 à 14 engins 233
    Chef de service damage de plus de 14 engins 238
    Chef de service sécurité des pistes (pistes
    et damage) de 5 personnes et moins 223
    Chef de service sécurité des pistes (pistes
    et damage) de 6 à 19 personnes 226
    Chef de service sécurité des pistes (pistes
    et damage) de 20 personnes et plus 233
    Chef de service sécurité des pistes (pistes
    et damage) de 5 personnes
    et moins et responsable du PIDA 226
    Chef de service sécurité des pistes (pistes
    et damage) de 6 à 19 personnes et responsable
    du PIDA 233
    Chef de service sécurité des pistes (pistes
    et damage) de 20 à 29 personnes et responsable
    du PIDA 249
    Chef de service sécurité des pistes (pistes
    et damage) de 30 à 39 personnes et responsable
    du PIDA 263
    Chef de service sécurité des pistes de plus
    de 40 personnes et responsable du PIDA 279
    Chef de service sécurité des pistes de plus
    de 40 personnes et responsable du PIDA, dans
    une organisation plus complexe 294

    Domaine administratif et services généraux
    CATÉGORIE D'EMPLOI NR DE BASE
    Employé et hôte d'accueil 200
    Hôte de vente 201
    Responsable de point de vente et agent
    commercial 207
    Employé de bureau et aide-comptable 200
    Autre employé administratif commercial,
    comptable, informatique,
    qualité et sécurité, ressources humaines 205
    Assistant et comptable 209
    Assistant et comptable qualifié 216
    Responsable des caisses, agent commercial
    spécialisé et régisseur de recettes 215
    Technicien, niveau I 223
    Technicien, niveau II 226
    Technicien, niveau III 233
    Technicien, niveau IV 238
    Autre cadre administratif commercial,
    comptable, informatique,
    qualité et sécurité, ressources humaines 281
    Directeur principal d'une entreprise de
    moins de 50 salariés 372
    Directeur principal d'une entreprise de
    plus de 50 salariés 400
    Directeur d'entreprise, secrétaire général
    ou directeur général Hors-classe

Nota

  • Ancien titre : " Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la nouvelle classification des emplois"