Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Textes Attachés : Avenant du 20 juin 2002 (1) (2) relatif aux salariés des centres d'appels non intégrés

Extension

Etendu par arrêté du 21 juillet 2003 JORF du 7 août 2003

IDCC

  • 2098

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 20 juin 2002.
  • Organisations d'employeurs : SMT.
  • Organisations syndicales des salariés : CGC ; CFTC.
  • Adhésion : Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).

Numéro du BO

2002-31

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  • Article 6

    En vigueur

    Les séquences de travail ne peuvent être supérieures à 3 heures de travail effectif.

    Au choix de l'employeur et en fonction des séquences de travail, une pause obligatoire doit être respectée, celle-ci pouvant être soit d'une durée de 10 minutes toutes les 2 heures de travail effectif, soit de 15 minutes toutes les 3 heures de travail effectif.

    Ces pauses rémunérées sont exclues de l'appréciation du temps de travail effectif.

    NOTA : Arrêté 2003-07-21 étendu à l'exception de l'activité de traduction visée au paragraphe 4 de l'article 1er des dispositions communes de la convention collective.