Accord national du 20 février 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985

IDCC

Signataires

  • Organisations d'employeurs : La confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (CFHRCD) ; La fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH) ; Le syndicat français de l'hôtellerie (SFH) ; Le syndicat général de l'industrie hôtelière (SGIH) ; Le syndicat national des chaînes " hôtellerie " (SNC/H ) ; Le syndicat national des chaînes " restauration publique " (SNC/RP) ; Le syndicat national des restaurateurs, limonadiers, hôteliers (SNRLH) ; Le syndicat national des traiteurs (Syntrait).
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération des services CFDT ; La centrale syndicale chrétienne des travailleurs des hôtels, cafés, restaurants, bars CFTC ; Le syndicat d'encadrement de l'hôtellerie " restauration " (SEHOR) CGC ; La fédération du commerce, de la distribution et des services CGT ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.

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Accord national du 20 février 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985

  • Article 3

    En vigueur

    Entrent dans le champ d'application du présent accord toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, dont la nomenclature d'activité est précisée (cf. annexe I) : 67-01, 67-03, 67-04, 67-05, 67-06, 67-07, 67-08 et 67-09.

    NOTA : Le présent article est complété et, en tant que de besoin, remplacé, par le contenu de l'accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA (non encore étendu au 01/08/95).

    NOTA : Le présent article est complété et, en tant que de besoin, remplacé, par le contenu de l'accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'O.P.C.A. (non encore étendu au 01/08/95).