GAMME NATIONALE

RÉGIME

de base

(RO' + T')

OPTION

" Base + "

OPTION 4

OPTION 5

OPTION 6

OPTION 7

OPTION

Tranche C

En cas de décès

Garantie capital-décès

Capital de base (décès toutes causes) : Participant célébitaire, veuf ou divorcé 200 % de SB 250 % de SB 350 % de SB 200 % de TC Participant marié 250 % de SB 350 % de SB 450 % de SB 200 % de TC

Majoration pour enfant à charge :

Complément par enfant à charge + 40 % de SB -

Complément par enfant à partir du 3e enfant + 60 % de SB -

Majoration pour décès accidentel :

Complément de capital + 100 % de SB + 200 % de SB + doublement

de la majoration enfant à charge

-

Majoration pour décès suite à accident du travail ou maladie professionnelle (1) :

Complément de capital + 300 % de RA + 250 % de RA + 150 % de RA + 300 % de TC

Majoration pour décès du 2e parent :

Capital-décès " double effet " (2) Oui Oui

Versement anticipé du capital-décès :

Si invalidité totale ou permanente Oui Oui

Garantie rente éducation

Par enfant à charge 7 % de TA et 9 % de TB 8 % de SB 9 % de SB 12 % de SB

Minimum :

12 % PSS 15 % de SB

Minimum :

15 % PSS

- Si orphelin de père et mère Doublement de la rente -

En cas d'incapacité de travail

Garantie indemnités journalières (3)

Arrêt suite à maladie (hors accident du

travail et maladie professionnelle) :

Prestation de base 65 % de SB 75 % de SB 85 % de SB 90 % de SB 80 % de TC

Majoration par enfant à charge + 10 % de

l'indemnité BTP-P - -

Arrêt suite à accident du travaill ou maladie professionnelle :

Montant de la prestation 85 % de SB 80 % de TC

En cas d'invalidité

Garantie rente d'invalidité (3)

Invalidité de droit commun (hors accident du travail et maladie professionnelle) :

Invalidité de 1re catégorie 60 % de la prestation pour invalidité de 2e catégorie 42 % de TC

Invalidité de 2e catégorie 65 % de SB 85 % de SB 90 % de SB 70 % de TC Invalidité de 3e catégorie 100 % de SB 70 % de TC Majoration par enfant à charge + 10 % de la prestation BTP-P -

Invalidité suite à accident du travail ou maladie professionnelle (T : taux d'incapacité permanente de la SS) :

33 % Taux d'incapacité 66 % 1,5 (T x indemnisation pour invalidité de 2e catégorie) 1,5 x T x 50 % de TC Taux d'incapacité SS 66 % 100 % SB 70 % TC

(1) Pour chaque option, le montant global du capital-décès (capital de base + majorations applicables) ne peut jamais être inférieur au montant du capital-décès qui résulterait de l'application des garanties du capital-décès de base.

(2) Montant de la prestation " double-effet " en cas de décès du conjoint : capital-décès de base + majoration pour enfant à charge.

(3) Y compris les indemnités journalières ou rentes d'invalidité-incapacité versées par la sécurité sociale.

SB : Salaire de base en tranche A et tranche B (selon la définition de l'art. 10 du règlement).

TC : Salaire de base en tranche C (tel que défini à l'art. 36 du réglement de prévoyance).

RA : Rémunération annuelle brute (en tranche A et tranche B) perçue au cours des 12 derniers mois.