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Accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation anticipée de salariés âgés
ABROGÉTexte de base : Accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation anticipée de salariés âgés
ABROGÉObjet de l'accord
ABROGÉConditions générales d'application
ABROGÉChamp d'application
ABROGÉConditions pour demander la cessation d'activité
ABROGÉProcédure d'adhésion
ABROGÉRégime du dispositif de cessation d'activité.
ABROGÉSuivi de l'accord.
ABROGÉEntrée en vigueur de l'accord.
ABROGÉDurée de l'accord.
ABROGÉDispositions administratives et juridiques.
ABROGÉListe des sociétés de construction automobile relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini par l'article 3
ABROGÉANNEXE II à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés
ABROGÉANNEXE III à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés
ABROGÉAnnexe définissant une nouvelle liste de sociétés suivant certains secteurs d'activités
ABROGÉListe complémentaire de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de la métallurgie
(non en vigueur)
Abrogé
Secteur de l'aéronautique
ABC Synergie.
ACMH Sameto.
ADR.
Aérazur.
Alcatel Space Industries.
Blanc Aéro Industries.
Blanc Aéro Technologies.
Celerg.
Cinch.
Compagnie générale des turbo-machines (CGTM).
Dassault Aviation.
Defontaine SA.
Ece.
Enertec.
Eurofast.
Famat.
Faure Hermann.
GFI Aérospace.
Hispano Suiza.
Hispano Suiza Aérostructures.
Hurel Dubois.
Indraero Siren.
IN-LHC.
Intertechnique.
Labinal.
Latécoère.
Le Guellec.
Lhotellier Conteneur d'Alsace.
Liebherr-Aérospace Toulouse.
Manoir Industries.
Messier-Bugatti.
Messier-Dowty.
Microturbo.
Plastiremo.
Potez Aéronautique.
Précilec.
Ratier Figeac.
Sagem SA.
Sicma Aéro Seat.
Snecma.
Snecma Moteurs.
Snecma Services.
SNFA.
Sofrance.
Sogitec.
Steg.
Steiner Bronzavia.
TDA Armements SAS.
Technofan.
Thales Avionics.
Thales Avionics Electrical Motors.
Thales Avionics Electrical Systems.
Thales Optronique.
Thales Systèmes Aéroportés.
Turbomeca.
Tyco Electronics France.
Zodiac SA.Secteur des fabricants d'appareils d'équipement ménager
Brandt Commerce.
Brandt Cooking.
Brandt Gestion.
Brandt Service.
Calor.
Ciapem.
Compagnie générale des moteurs électriques (CGME).
El.Fi Services.
Esswein.
France Electro Services.
Moulinex SA.
Rowenta.
SEB (Société d'emboutissage de Bourgogne).
Selni.
Selnor.
Tefal.Secteur de la construction navale
Alsthom Leroux Naval.
Ateliers de Montoir.
Chantiers de l'Atlantique.
Constructions mécaniques
de Normandie (CMN).
Ocea Industries.
Ocea SA.
Ocea Transports.Secteur des transformateurs de cuivre et d'alliages de cuivre
Comptoir Lyon Alemand Louyot - Métaux spéciaux (CLAL-MSX).
Gindre-Duchavany.
Griset.
Lego.
Mitsui-Eurocel SA.
Mueller Europe.
Tréfimetaux.Secteur des industries électriques, électroniques et de communication
Adept Télécom.
ADL Système.
Afelec.
Alcatel.
Alcatel-CIT.
Arnould.
Ascom HPF.
Ascom Monetel.
Astrium SAS.
Benning.
CAE.
Celogic.
Cirpack.
Citel.
Citel-2CP.
CS Télécom.
Ericsson France.
Eyretel France.
FCI Electrique France.
Gega Electronique.
GTIE.
Harris Communication.
Landis & Gyr Communication.
Legrand SA.
Lucent Technologies France.
Matra Nortel Communication.
Mecelec.
Motorola Semi-Conducteurs.
Nexans Interface.
Nortel Networks.
Philips France.
Prescom.
Quante Pouyet.
Sappel.
SEE.
Serpe-Iesm.
Sicame.
Sodielec.
Temex Télécom.
Thales Air Défense.
Thales Air Opérations.
Thales ATM.
Thales Broadcast & multimedia.
Thales Communications.
Thales Computers.
Thales Electron Devices.
Thales e-transaction.
Thales Freight & Logistics.
Thales Idatys.
Thales Industrial Services.
Thales Laser.
Thales Laser Diodes.
Thales Microsonics.
Thales Microwave.
Thales Navigation.
Thales Safare.
Thales Security et Supervision.
Thales Services Industrie.
Thales Training et Simulation.
Thales Université.
Thales Université Coopération.
Thomson-Marconi-Sonar.
Thomson Multimedia.
United Monolithic Semiconductors.
3 M France.Secteur des équipements et de pièces pour automobiles
Aamipi.
Allevard Rejna Autosuspensions.
Allevard Renault Technologie Froid.
Allibert Holding.
Antivol Simplex.
Barry Control Aerospace SNC.
Behr France SARL.
Bertrand Faure.
Blériot Industries.
Blériot Investissements.
Bosch Systèmes de freinage France.
Cablea.
Caillau (Colliers de serrage).
CCI.
Cea Axo Scintex.
Ceac.
Celette SA.
CFCA.
CFCA PMS.
CISA.
Comingest.
Compagnie française d'électro-chimie.
Courtindustrie.
Cycleurope (Machecoul) SA.
Cycleurope (Romilly) SA.
DAV.
Defontaine SA.
Delphi Automotive Systems France.
Delphi Calsonic Compressor.
Delphi Diesel Systems.
Delphi Harrison Calsonic.
Delphi Lockheed.
Eak SA.
Eak SNC.
Eberspacher Holding France SAS.
Eberspacher SAS.
ECSA.
Efficience.
Espa SARL.
Faurecia.
Faurecia Industries.
Faurecia Sièges automobiles SA.
Filtrauto.
Financière Faurecia.
GKN Florange.
GKN Glaenzer Spicer.
GKN Glaenzer Spicer Arnage.
GKN Ribemont.
Groupe Volkswagen France SA.
Hutchinson Flexibles Automobile SNC.
Kempf Equipements.
Knorr-Bremse.
Koyo (KSDE).
LM Plast.
Madiplast.
Magneti Marelli France.
Marwal Systems SNC.
Paul Journée.
Paulstra SNC.
Proust Industrie.
Rigida.
Robert Bosch Electronique SA.
Robert Bosch (France) SA.
SAI Automotive Allibert Industrie.
SAI Automotive France.
SAI Automotive Sandouville.
SAI Automotive Sommer Industrie.
Sagem SA.
SAS Automotive France.
SCE.
Schrader SA.
SC2N.
SEDITEP.
SFEA.
Siebret.
Siedoubs.
Sielest.
Sieloir.
Siemar.
Siemens automotive SA.
Sienor SA.
Sieto.
Sieval.
SIT.
SKF France SA.
SNC Eberspacher.
Sneci SAS.
Société de mécanique d'Irigny.
Sofedit Vendôme.
Solaufil.
Somifra SA.
Sommer Allibert.
Sommer Holding.
Sotexo SARL.
Spiral SA.
Sylea.
Telma.
Tenneco Automotive France.
Texton SA.
Trecia.
Valéo SA.
Valéo Climatisation.
Valéo Distribution.
Valéo Electronique.
Valéo Equipements électriques Moteur.
Valéo Management Service.
Valéo Sécurité Habitacle.
Valéo Systèmes d'essuyage.
Valéo Thermique Moteur.
Valéo Vision.
VB Autobatterie.
VDO Car Communication France.
Vernet SA.
Visteon Ardennes Industries.
Visteon Systèmes Intérieurs.
Visteon Systèmes Intérieurs - Centre technique.
Wabco France SNC.
Wagon Automotive SA.
Wagon Automotive SNC.
Webasto Systèmes Carrosserie.
Wimetal SA.Secteur de la fonderie
Aciéries Hachette & Driout.
Aciéries du Val de Saône.
AFC.
Alliages Métallurgies Leblond (AML).
Alutec.
ATS Stellite SA.
Banides & Debeaurain.
Centre Fontes Industrie.
CFFC Pamco Industries (Compagnie française des fontes en coquille Pamco Industries).
Cobapress Développement.
Compagnie française de moulages et de métallurgie.
DFI Delle Fonderie Industrielle
Etablissements Leleu et Compagnie.
Etablissements R Bréa Fonderie d'Aluminium et Alliages.
ETDS Holding.
Eurotransmissions.
Feursmetal.
Florence & Peillon.
Fonderies et Aciéries de Denain.
Fonderies et Aciéries de Provence.
Fonderies et Ateliers du Belier.
Fonderies et Ateliers de Saint-Satur.
Fonderie Beroudiaux.
Fonderie Bot.
Fonderies Duranton-Sicfond.
Fonderie Fraisse.
Fonderie GM Bouhyer.
Fonderie Grandy Charleville.
Fonderie Grandy Sablé.
Fonderie Hamel.
Fonderies de l'Isère.
Fonderie Lafond.
Fonderies de Meung-sur-Loire.
Fonderie Thevenin.
Fonderies d'Ussel.
Fonderies de Wassigny-Joassart SA.
Fonlem Centre.
FWF.
Goiot Innovation.
Honsel SA.
Honsel Fonderie Messier SA.
Lachenal (Groupe Valfond).
Lajoinie Fonderie.
Le Belier SA.
Les Fonderies Franco Belges.
Les Fonderies de Marly.
Magotteaux (SA).
Mancelle de Fonderie.
Microsteel SA.
Montupet SA.
MSP Industries.
Nordfond.
Roc Industries.
Sadefa Industries.
SAFAM (Société des Anciennes Fonderies et Ateliers de Mousserolles).
Saint Jean Industries, Aluteam Saint Jean.
Sicmo (Société industrielle de Construction de Mécanique et d'Outillage).
SMC Châteauroux.
SMC Colombier-Fontaine.
Société d'études et diffusion d'alliages moulés (SEDIAM).
Société d'exploitation Fonderie Deriaux.
Société des Fonderies de Meung-sur-Loire (Groupe Valfond).
Société du Bronze Inox.
Société industrielle d'Outillages et Bureau de Réalisation d'Automations (SIOBRA).
Société Muretaine de Fonderie et de Mécanique.
Société Nouvelle Sonofoque.
Usine de Rosières.
Valfond Alliages Légers.
Valfond Blere Laval SA.
Valfond Châteauroux.
Valfond Delle.
Valfond Les Pont-de-Cé.
Valfond Mécanique Clermont-Ferrand.
Valfond Mécanique Thaon-les-Vosges.
VDS (Venet Di Serio).
Zwiebel SA.Secteur de l'industrie des technologies de l'information
Bull SA.
IBM France.
Intregris.
Nec Computers France.
Oce France.
Satas.
Serrib.
Unisys France.Secteur de la fabrication de lunettes
Essilor International.Secteur de la mécanique
AGCO SA.
Case France.
Caterpillar France.
DMS.
Groupement international de mécanique agricole.
RKS SA-SKF.
Sarma.
Société briarde de roulements SBR-SKF.
Société KSB.
Société vendéenne de roulements SVR-SKF.
Transrol SAS Linear Motion - SKF Ball and Roller Screws.
Vai Clecim.Secteur du motocycle
Charles Lauzier SA.
Peugeot Motocycles.Secteur du nucléaire
Atlantique de technique avancée (ATEA).
Compagnie pour l'étude de la réalisation de combustible atomique (CERCA).
Compagnie européenne du zirconium (CEZUS).
Contrôle test expertise (CTE Nordtest).
FCI Automative France.
FCI Besançon.
FCI Electrique France.
FCI France.
FCI Microélectronique.
FCI Pontarlier.
Framatome ANP (Advanted Nuclear Power).
Franco Belge de fabrication de combustible (FBFC).
Intercontrôle.
Jeumont Industrie.
Mecachimie.
Mecagest.
Sarelem.
Société industrielle du combustible nucléaire (SICN).
Société de maintenance nucléaire (SOMANU).
Société des techniques en milieu ionisant (STMI).
Technocontact.
Visionic.Secteur de la sidérurgie
Erasteel-Champagnole.
Erasteel-Commentry.Secteur de l'industrie des tubes étirés et laminés
Assurval.
Cerec.
DMV Stainless France SA.
Escofier Technologie SA.
Etablissements F. Pouchard & Cie.
Eurocamus.
Gautier-Troussel SA.
Interfit.
Jacot.
Krieg & Zivy Industrie.
Metal Deploye SA.
Setval.
Spécitubes.
Valinox Nucléaire.
Vallourec.
Vallourec Composants Automobiles Haumont.
Vallourec Composants Automobiles Vitry.
Vallourec Mannesmann Oil & Gas France.
Vallourec Précision Etirage.
Vallourec Précision Soudage.
Valti.
Valtimet.
V & M France.