Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1er janvier 2022.

Textes Attachés : Avenant n° 127 du 9 octobre 2002 relatif au travail de nuit

IDCC

  • 489

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 9 octobre 2002.
  • Organisations d'employeurs : Fédération française du cartonnage.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération chimie-énergie (FCE) CFDT ; Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ; Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papiers CFE-CGC ; Fédération CGT-Force ouvrière du papier carton et cellulose.

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  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé

    4.1. Contrepartie sous forme de repos compensateur

    Les travailleurs de nuit bénéficient d'un repos compensateur d'une durée de 1 % pour chaque heure travaillée au cours de la période de nuit telle que définie à l'article 2.

    Ce repos compensateur est porté à 1,5 %, dans la limite d'une journée par an, au bénéfice des travailleurs de nuit appelés à travailler en équipes successives de jour et de nuit.
    4.2. Autres contreparties

    4.2.1. Majorations.

    La faction comprenant minuit ouvre droit à une majoration du salaire réel égale à 15 % du salaire de base de l'intéressé, se cumulant éventuellement avec les majorations légales pour heures supplémentaires.

    4.2.2. Panier de nuit.

    Les heures de nuit comprenant minuit comportent l'attribution au travailleur de nuit d'une prime de panier égale à la valeur d'une heure et demie du salaire minimum horaire professionnel, coefficient 180.

    Par négociation d'entreprise, les compensations salariales susmentionnées pourront être remplacées par des repos compensateurs.