(non en vigueur)
Abrogé
Par cet accord la FEP et les organisations syndicales de salariés signataires instituent pour tous les salariés de la propreté un dispositif concret de classification qui tient compte :
- de la volonté d'une politique contractuelle du secteur ;
- des évolutions de l'environnement économique et technique de la profession.
Ils entendent par ces classifications favoriser l'efficacité et la qualité des services rendus aux clients tout en satisfaisant les aspirations légitimes des salariés de la propreté et en dotant les entreprises d'un véritable outil.
La classification a donc pour rôle seulement d'apporter au personnel des garanties de classement et de rémunération, mais aussi de constituer pour les entreprises un outil essentiel de gestion des ressources humaines en termes de recrutement, de gestion de carrière et de formation.
Les classifications élaborées tiennent compte de la multiplicité des structures et organisations se rencontrant dans le secteur ainsi que de la variété des tailles d'entreprises.
À partir des critères classants, il a été déterminé pour chacune des 3 filières d'emplois plusieurs niveaux hiérarchiques de qualifications.
Les partenaires sociaux, du fait de l'importance qu'ils reconnaissent aux classifications tant pour la politique sociale contractuelle que pour les différents acteurs de la profession, entreprises et salariés, sont soucieux de permettre une bonne compréhension des définitions et des classifications.
À cette fin, ils ont souhaité apporter certains compléments d'information pour faciliter la mise en place et garantir une bonne application des classifications.
Niveau
Échelon Liste non exhaustive d'emplois-repère
ATQS
2 à 3
Agent très qualifié de maintenance multitechnique industrielle (maintenance de machines automates ou de chaînes de production).
2 à 3
Agent très qualifié de maintenance multitechnique immobilière
1 à 3
Agent très qualifié de propreté (haute technicité, responsabilité entretien et matériels complexes).
1 à 3
Laveur de vitres (moyens spécifiques, difficulté d'accès).
1
Agent chauffeur (PL supérieur à 19 tonnes).
AQS
3
Agent qualifié de propreté milieux sensibles (prestations complexes et diversifiées, organisation et contrôle du travail).
2
Agent qualifié de propreté milieux sensibles (procédures complexes, techniques connexes, entretien matériel).
Agent chauffeur PL (supérieur ou égal à 19 tonnes).
Agent cariste.
Agent machiniste (autoporté).
1
Agent qualifié de maintenance multitechnique industrielle.
Agent qualifié de maintenance multitechnique immobilière.
Laveur de vitres (sans moyens spécifiques).
Agent qualifié de propreté (combinaison de techniques : monobrosse, autolaveuse non portée ou procédés spécifiques, spray méthode, shampoing-moquette...).
Agent qualifié de service tertiaire.
AS
3
Agent machiniste classique.
Agent chauffeur VL.
Agent de propreté milieux sensibles.
2
Agent de service tertiaire (accueil, services généraux...).
Agent d'environnement.
Agent de manutention (transpalette à main ou électrique).
1 à 2
Agent de propreté (essuyage, balayage, lavage, aspiration, entretien des sanitaires...).
1
Agent de petite maintenance.
Agent de manutention légère.
Pour ce qui est de la maîtrise exploitation, les emplois repères sont :
- chef de site : MP 1 ;
- technicien : MP 1 ;
- inspecteur : MP 3.
Formation
Les salariés titulaires d'un diplôme professionnel et mettant en oeuvre dans leur emploi ou fonction les connaissances acquises ne peuvent être classés en dessous du niveau correspondant au diplôme obtenu ci-après.
Les diplômes professionnels visés sont définis par les textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de signature du présent accord et compte tenu des programmes de préparation des critères d'obtention et des modalités de délivrance fixées par ses textes.
Niveaux des diplômes :
- CAP maintenance et hygiène des locaux : AQS 1 ;
- BEP bioservices à dominante maintenance et hygiène des locaux : AQS 3 ;
- bac professionnel hygiène et environnement : MP 1 ;
- BTS hygiène, propreté-environnement : MP 3 ;
- bac + 3 responsable de services hygiène propreté : MP 4 ;
- bac + 5 manager du développement du multiservice associé à la propreté : CA 1.
En vigueur
Par cet accord la FEP et les organisations syndicales de salariés signataires instituent pour tous les salariés de la propreté un dispositif concret de classification qui tient compte :
- de la volonté d'une politique contractuelle du secteur ;
- des évolutions de l'environnement économique et technique de la profession.
Ils entendent par ces classifications favoriser l'efficacité et la qualité des services rendus aux clients tout en satisfaisant les aspirations légitimes des salariés de la propreté et en dotant les entreprises d'un véritable outil.
La classification a donc pour rôle seulement d'apporter au personnel des garanties de classement et de rémunération, mais aussi de constituer pour les entreprises un outil essentiel de gestion des ressources humaines en termes de recrutement, de gestion de carrière et de formation.
Les classifications élaborées tiennent compte de la multiplicité des structures et organisations se rencontrant dans le secteur ainsi que de la variété des tailles d'entreprises.
À partir des critères classants, il a été déterminé pour chacune des 3 filières d'emplois plusieurs niveaux hiérarchiques de qualifications.
Les partenaires sociaux, du fait de l'importance qu'ils reconnaissent aux classifications tant pour la politique sociale contractuelle que pour les différents acteurs de la profession, entreprises et salariés, sont soucieux de permettre une bonne compréhension des définitions et des classifications.
À cette fin, ils ont souhaité apporter certains compléments d'information pour faciliter la mise en place et garantir une bonne application des classifications.
Niveau
Échelon Liste non exhaustive d'emplois-repère
ATQS
2 à 3
Agent très qualifié de maintenance multitechnique industrielle (maintenance de machines automates ou de chaînes de production).
2 à 3
Agent très qualifié de maintenance multitechnique immobilière
1 à 3
Agent très qualifié de propreté (haute technicité, responsabilité entretien et matériels complexes).
1 à 3
Laveur de vitres (moyens spécifiques, difficulté d'accès).
1
Agent chauffeur (PL supérieur à 19 tonnes).
AQS
3
Agent qualifié de propreté milieux sensibles (prestations complexes et diversifiées, organisation et contrôle du travail).
2
Agent qualifié de propreté milieux sensibles (procédures complexes, techniques connexes, entretien matériel).
Agent chauffeur PL (supérieur ou égal à 19 tonnes).
Agent cariste.
Agent machiniste (autoporté).
1
Agent qualifié de maintenance multitechnique industrielle.
Agent qualifié de maintenance multitechnique immobilière.
Laveur de vitres (sans moyens spécifiques).
Agent qualifié de propreté (combinaison de techniques : monobrosse, autolaveuse non portée ou procédés spécifiques, spray méthode, shampoing-moquette...).
Agent qualifié de service tertiaire.
AS
3
Agent machiniste classique.
Agent chauffeur VL.
Agent de propreté milieux sensibles.
2
Agent de service tertiaire (accueil, services généraux...).
Agent d'environnement.
Agent de manutention (transpalette à main ou électrique).
1 à 2
Agent de propreté (essuyage, balayage, lavage, aspiration, entretien des sanitaires...).
1
Agent de petite maintenance.
Agent de manutention légère.
Pour ce qui est de la maîtrise exploitation, les emplois repères sont :
- chef de site : MP 1 ;
- technicien : MP 1 ;
- inspecteur : MP 3.
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Textes Attachés : Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002
IDCC
- 3043
Signataires
- Fait à : Fait à Villejuif, le 25 juin 2002.
- Organisations d'employeurs : Fédération des entreprises de propreté.
- Organisations syndicales des salariés : Fédération des ports et docks CGT ; Fédération des services CFDT ; SNCTAN-CGC ; CFSV-CFTC.
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché