Convention collective nationale des chocolateries et confiseries

IDCC

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Organisations patronales signataires : Union nationale des chocolatiers et confiseurs de France (anciennement Union des chambres syndicales nationales des chocolatiers, confiseurs, fabricants, détaillants et artisans de la chocolaterie et de la confiserie).
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicats de salariés signataires : Fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation et des hôtels, cafés, restaurants C.F.D.T. ; Syndicat général des ingénieurs et cadres C.F.D.T. ; Fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation des hôtels, cafés, restaurants C.G.T.-F.O. ; Fédération nationale des travailleurs de l'alimentation et des hôtels, cafés, restaurants C.G.T. ; Syndicat national des agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs , cadres et assimilés de l'alimentation C.G.T. ; Fédération nationale des syndicats de cadres des industries et commerces de l'alimentation C.G.C..
  • Adhésion : Adhésions : Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation, du tourisme, des loisirs, du spectacle, des hôtels, cafés, restaurants, bars, cantines et employés de maison C.F.T.C. par lettre du 24 mars 1969 ; Fédération nationale des syndicats indépendants des industries et commerces de l'alimentation C.G.S.I. par lettre du 11 juin 1970 ; Confédération française du travail C.F.T. par lettre du 29 avril 1976.
  • Dénoncé par : Dénonciations : C.F.E.-C.G.C. par lettre du 7 octobre 1991.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des chocolateries et confiseries

  • Article 21 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les annexes de catégories à la présente convention fixent les conditions dans lesquelles des salariés quittant, volontairement ou non, l'entreprise, à partir d'au moins soixante-cinq ans (ou soixante ans en cas d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale) et, de ce fait, n'ayant pas droit à une indemnité de licenciement, bénéficient d'une indemnité de départ en retraite distincte du préavis.

  • Article 21 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les annexes de catégories à la présente convention fixent les conditions dans lesquelles des salariés quittant, volontairement ou non l'entreprise, bénéficient d'une indemnité de départ ou de mise en retraite distincte du préavis dès lors qu'ils peuvent prétendre au bénéfice d'une retraite au taux plein du régime général de la sécurité sociale et, de ce fait, n'ont pas droit à une indemnité de licenciement.