- Texte de base : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998. (Articles 1.1 à 15.4)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.6)
- Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel (Articles 2.1 à 2.8)
- Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises d'expertises (Article 2.1)
- Exercice du droit syndical (Article 2.2)
- Autorisation d'absence (Article 2.3)
- Participation à une commission paritaire (Article 2.4)
- Institutions représentatives du personnel (Articles 2.5 à 2.5.3)
- Comité d'entreprise (Articles 2.6 à 2.6.1)
- Commission d'action sociale et culturelle (Article 2.7)
- Elections (Article 2.8)
- Titre III : Le contrat de travail (Articles 3.1 à 3.24)
- Cadre juridique (Article 3.1)
- Contenu du contrat de travail (Article 3.2)
- Période d'essai (Article 3.3)
- Modification du contrat (Article 3.4)
- Modification dans la situation juridique de l'employeur (Article 3.5)
- Accès aux avantages sociaux (Article 3.6)
- Affectation temporaire (Article 3.7)
- Promotion (Article 3.8)
- Mutation (Article 3.9)
- Durée du travail (Article 3.10)
- Heures supplémentaires (Article 3.11)
- Répartition du temps de travail (Article 3.12)
- Aménagement des horaires (Article 3.13)
- Horaires libres (Article 3.14)
- Modulation de l'horaire du temps de travail sur l'année (Article 3.15)
- Travail à temps partiel (Article 3.16)
- Heures de travail de nuit (Article 3.17)
- Heures de travail le dimanche (Article 3.18)
- Jours chômés et fériés (Article 3.19)
- Jours fériés exceptionnellement travaillés (Article 3.20)
- Clause de non-concurrence (Article 3.21)
- Moralité et droit de réserve pour le personnel administratif (Article 3.22)
- Moralité et obligations légales pour le personnel expert en titre et stagiaire (Article 3.23)
- Salarié travaillant à l'étranger (Article 3.24)
- Titre IV : Suspension du contrat de travail (Articles 4.1 à 4.16)
- Dispositions générales (Article 4.1)
- Maladie et accident du travail (Article 4.2)
- Incidence de la maladie sur le contrat de travail (Article 4.3)
- Cures thermales (Article 4.4)
- Absences pour consultations prénatales (Article 4.5)
- Réduction journalière de la durée du temps de travail pour grossesse (Article 4.6)
- Congé de maternité (Article 4.7)
- Congé d'adoption (Article 4.8)
- Congé parental d'éducation (Article 4.9)
- Dispositions particulières pour enfants malades en âge scolaire (Article 4.10)
- Obligations militaires. (Article 4.11)
- Obligation militaire et JAPD (Article 4.11)
- Absences pour événements familiaux (Article 4.12)
- Absences exceptionnelles (Article 4.13)
- Activités extraprofessionnelles (Article 4.14)
- Absences en cas d'interruption spontanée de grossesse (Article 4.15)
- Absences en cas d'interruption volontaire de grossesse (Article 4.16)
- Titre V : Cessation du contrat de travail (Articles 5.1 à 5.13)
- Généralités (Article 5.1)
- Maintien de l'emploi (Article 5.2)
- Garanties générales en cas de licenciement (Article 5.3)
- Garanties particulières en cas de licenciement pour motif économique (Article 5.4)
- Indemnité de licenciement (Article 5.5)
- Démission (Article 5.6)
- Délai-congé (Article 5.7)
- Inaptitude définitive (Article 5.8)
- Licenciement pour motif économique (Article 5.9)
- Travail clandestin (Article 5.10)
- Départ à la retraite (Article 5.11)
- Mise à la retraite (Article 5.12)
- Préretraite progressive (Article 5.13)
- TITRE VI CAPITAL DE FIN DE CARRIÈRE (Articles 6.1 à 6.5)
- Droit au capital de fin de carrière. (Article 6.1)
- Indemnité de départ à la retraite (Article 6.1)
- Calcul du capital de fin de carrière. (Article 6.2)
- Indemnité de mise à la retraite (Article 6.2)
- Salariés ayant travaillé à temps partiel pendant tout ou partie de leur carrière. (Article 6.3)
- Assiette de calcul (Article 6.3)
- Versement anticipé d'un capital : de fin de carrière par l'employeur. (Article 6.4)
- Ancienneté dans la profession (Article 6.4)
- Entrée en vigueur ― Mesure transitoire (Article 6.5)
- Titre VI : Indemnités de fin de carrière (Articles 6.1 à 6.5)
- Droit au capital de fin de carrière. (Article 6.1)
- Indemnité de départ à la retraite (Article 6.1)
- Calcul du capital de fin de carrière. (Article 6.2)
- Indemnité de mise à la retraite (Article 6.2)
- Salariés ayant travaillé à temps partiel pendant tout ou partie de leur carrière. (Article 6.3)
- Assiette de calcul (Article 6.3)
- Versement anticipé d'un capital : de fin de carrière par l'employeur. (Article 6.4)
- Ancienneté dans la profession (Article 6.4)
- Entrée en vigueur ― Mesure transitoire (Article 6.5)
- Titre VII : Hygiène et prévention (Articles 7.1 à 7.3)
- Titre VIII : Congés payés (Articles 8.1 à 8.7)
- Congés payés annuels (Article 8.1)
- Période de référence (Article 8.2)
- Période légale des congés (Article 8.3)
- Fractionnement du congé principal (Article 8.4)
- Calcul de l'indemnité de congés payés (Article 8.5)
- Incidence de la maladie sur la période de congés payés (Article 8.6)
- Incidence de la fermeture de l'entreprise (Article 8.7)
- Titre IX : Déplacements et frais annexes (Articles 9.1 à 9.7)
- Déplacements professionnels à titre exceptionnel dans le cadre de la formation ou de missions (Article 9.1)
- Déplacements de longue durée (Article 9.2)
- Remboursement de frais annexes au séjour (Article 9.3)
- Décès lors d'un déplacement professionnel (Article 9.4)
- Déplacements par tout mode de transport (Article 9.5)
- Déplacements avec le véhicule personnel (Article 9.6)
- Déplacements avec le véhicule mis à disposition par l'employeur (Article 9.7)
- Titre X : Avantages sociaux (Articles 10.1 à 10.7)
- Protection sociale (Article 10.1)
- Régime de prévoyance (Article 10.2)
- Régimes complémentaires obligatoires de retraite (Article 10.3)
- Compléments facultatifs d'épargne et de retraite par capitalisation (Article 10.4)
- Contrat à l'intéressement de l'entreprise (Article 10.5)
- Local de restauration et titres-restaurant (Article 10.6)
- Fonds social (Article 10.7)
- Titre XI : Formation professionnelle (Articles 11 à 11.18)
- Versement des contributions (Article 11.1)
- Les dispositifs de formation (Article 11.2)
- Le plan de formation (Article 11.3)
- Le droit individuel à la formation (Article 11.4)
- Dispositifs d'accompagnement professionnel (Article 11.5)
- Commission paritaire nationale de l'emploi (Article 11.6)
- Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi (Article 11.7)
- Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi (Article 11.8)
- Fonctionnement (Article 11.9)
- Information des employeurs et des salariés (Article 11.10)
- Bilan (Article 11.11)
- Formation initiale de l'expert stagiaire (Article 11.12)
- Formation continue de l'expert diplômé (Article 11.13)
- Formation initiale du personnel administratif (Article 11.14)
- Formation continue du personnel administratif (Article 11.15)
- Négociation triennale (Article 11.16)
- Formation économique, sociale et syndicale (Article 11.17)
- Contribution à la formation continue (Article 11.18)
- Titre XII : Classification et rémunération (non en vigueur)
- Objectif de la classification (non en vigueur)
- Critères de classement (non en vigueur)
- Définition du cadre (non en vigueur)
- Définition du non-cadre (non en vigueur)
- Classification du personnel administratif (non en vigueur)
- Appellation de la fonction exercée (non en vigueur)
- Expert stagiaire (non en vigueur)
- Classification du personnel technique (non en vigueur)
- Appellation de la fonction exercée (non en vigueur)
- Salaire brut minimum hiérarchique (non en vigueur)
- Titre XII : Classification et rémunération (Articles 12.1 à 12.16)
- Objet de la classification (Article 12.1)
- Détermination de la nouvelle classification (Article 12.2)
- Définition des critères "classants" (Article 12.3)
- Autonomie (Article 12.4)
- Management (Article 12.5) (non en vigueur)
- Responsabilité (Article 12.5)
- Formation. - Expérience (Article 12.6)
- Compétence/complexité (Article 12.7)
- Relations environnement interne/externe (Article 12.8)
- Pesée des emplois (Article 12.9)
- Emplois "repères" (Article 12.10)
- Classification (Article 12.11)
- Mise en œuvre dans les cabinets ou entreprises d'expertise (Article 12.12)
- Revenus minimaux annuels conventionnels (Article 12.13) (non en vigueur)
- Glossaire (Article 12.13)
- Grilles de pondération des critères (Article 12.14)
- Table de concordance (Article 12.15)
- Revenus minimaux annuels conventionnels (Article 12.16)
- Titre XIII : Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement (non en vigueur)
- Attributions (non en vigueur)
- Composition de la commission paritaire professionnelle nationale (non en vigueur)
- Fonctionnement de la commission paritaire professionnelle nationale (non en vigueur)
- Saisine (non en vigueur)
- Actes de la commission paritaire professionnelle nationale (non en vigueur)
- Information et publicité des textes (non en vigueur)
- Exercice du mandat des membres de la commission paritaire professionnelle nationale (non en vigueur)
- Fonctionnement de la commission d'actions sociales et culturelles (non en vigueur)
- Financement des actions sociales et culturelles (non en vigueur)
- Exercice du mandat (non en vigueur)
- Titre XIII Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement (non en vigueur)
- Titre XIII Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Articles 13.1 à 13.10)
- Titre XIV : Financement - Gestion du paritarisme et des institutions de la branche (Articles 14.2 à 14.7)
- Titre XV : Application (Articles 15.1 à 15.4)
- ANNEXES (non en vigueur)
- PRÉVOYANCE Accord du 3 octobre 1997 (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 16 juin 2000 relatif aux cotisations au FAF-PL
- Accord n° 2 du 17 octobre 2001 relatif aux taux des cotisations professionnelles
- Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement Avenant du 21 décembre 2001
- Avis d'interprétation n° 1 du 29 mars 1999 relatif au 13e mois
- Avis d'interprétation n° 2 du 16 juin 2000 relatif au repos compensateur
- Avis d'interprétation n° 3 du 26 mars 2001 relatif à la contribution des salariés à temps partiel
- Avis d'interprétation n° 5 du 25 février 2002 relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois)
- Avenant n° 12 du 25 février 2002 relatif à la conversion en euros concernant la prévoyance
- Avenant n° 13 du 14 novembre 2002 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 12 du 13 juin 2003 relatif à la rédaction d'articles
- Accord du 13 juin 2003 relatif au temps de travail
- Déclaration des parties signataires annexée à l'accord sur le temps de travail Avenant du 13 juin 2003
- Avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
- Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade Avenant du 15 avril 2004
- Financement des actions sociales et culturelles Avenant n° 16 du 7 juillet 2004 (non en vigueur)
- Accord du 8 décembre 2004 relatif au financement des actions sociales et culturelles
- Avenant n° 17 du 8 décembre 2004 portant annulation de l'avenant n° 16
- Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005
- Avenant n° 18 du 20 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis d'interprétation n° 7 du 22 novembre 2005 relatif aux classifications (non en vigueur)
- Avenant n° 21 du 23 mai 2006 portant modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention
- Avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation (non en vigueur)
- Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 relatif aux modifications à la formation professionnelle
- Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme
- Adhésion par lettre du 12 mars 2007 de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avenant n° 27 du 11 décembre 2007 modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 28 du 17 juin 2008 relatif au salaire brut minimum
- Avenant n° 29 du 17 juin 2008 relatif aux indemnités de fin de carrière
- Avenant n° 31 du 20 mai 2009 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 32 du 9 juin 2009 relatif au délai de préavis
- Avenant n° 33 du 9 juin 2009 relatif aux salariés à temps partiel et à la prévoyance
- Avenant n° 34 du 9 novembre 2009 relatif au capital de fin de carrière
- Avenant n° 35 du 30 septembre 2009 relatif à l'obligation militaire et au JAPD
- Avenant n° 36 du 30 septembre 2009 relatif à la clause de non-concurrence
- Accord n° 40 du 22 novembre 2010 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 38 du 17 février 2010 relatif aux négociations
- Avenant n° 42 du 4 avril 2012 relatif à la commission paritaire professionnelle
- Avenant n° 43 du 4 avril 2012 relatif à l'indemnité maladie
- Avenant n° 45 du 27 novembre 2012 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 47 du 24 avril 2013 modifiant l'article 14.7 de la convention
- Avenant n° 49 du 24 septembre 2014 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 43 du 5 novembre 2014 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident
- Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF
- Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 modifiant l'article 12.3 relatif à la définition du cadre
- Avenant n° 53 du 22 janvier 2015 relatif aux absences pour événements familiaux
- Avenant n° 52 du 5 mars 2015 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
- Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
- Avenant n° 57 du 22 décembre 2016 modifiant l'article 4.12 relatif aux absences pour événements familiaux (non en vigueur)
- Avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective
- Avenant n° 59 du 22 décembre 2016 à l'avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective (salaires)
- Avenant n° 60 du 20 mars 2017 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
- Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 63 du 12 octobre 2017 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
- Avenant n° 64 du 12 octobre 2017 relatif à la création d'un fonds social adossé au régime de prévoyance de la branche
- Avenant n° 66 du 9 janvier 2018 révisant l'avenant n° 58 modifiant le titre XII de la convention collective relatif à la classification
- Avenant n° 62 du 30 janvier 2018 précisant la notion « d'ayants droit » dans le cadre du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé de l'accord de branche n° 56
- Avenant n° 67 du 19 décembre 2018 portant simplification et correction d'erreurs matérielles au sein du titre XII de la convention collective relatif à la classification
- Avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 71 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Avenant n° 72 du 25 juin 2019 relatif à la modification du taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles
- Avenant n° 73 du 25 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à l'ouverture de dispositifs de formation par alternance
- Accord n° 01-2020 du 7 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence « Covid-19 » en matière de congés et absences payés
- Avis d'interprétation n° 7 du 7 novembre 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière
- Avenant n° 74 du 14 janvier 2020 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avis d'interprétation n° 8 du 7 avril 2020 relatif à la notion de jour habituellement non travaillé
- Avenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
- Avis d'interprétation n° 9 du 26 mai 2020 à l'avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme
- Avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 78 du 24 février 2021 à l'avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (l'article 12.10 « Emploi repère » et l'article 12.11 « Classification »)
- Avenant n° 82 du 21 mars 2022 à l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
- Avenant n° 83 du 7 juin 2022 relatif à la modification de l'article 4.12 « Absences pour événements familiaux »
- Avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A »
- Avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés
- Avis d'interprétation n° 11 du 7 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme (dispositions de l'article 9.3 de l'avenant n° 68)
- Avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au Smic
- Avenant n° 87 du 14 mars 2023 relatif à l'interruption spontanée de grossesse et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
- Avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année
- Avenant n° 89 du 20 mars 2024 relatif aux « Absences pour événements familiaux » (art. 4.12 de la convention collective)
- Avenant n° 90 du 5 juin 2024 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
- SALAIRES Convention collective nationale du 20 novembre 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 2 du 11 juillet 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 3 du 1 juillet 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 5 du 28 juin 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 8 du 3 juillet 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 9 du 26 mars 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 10 du 17 octobre 2001 (non en vigueur)
- Avenant n° 9 du 26 mars 2001 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 14 du 13 juin 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 15 du 7 juillet 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 20 du 5 juillet 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 22 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 26 du 18 septembre 2007 relatif aux salaires (minima conventionnels)
- Avenant n° 30 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
- Avenant n° 37 du 9 novembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
- Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
- Avenant n° 44 du 6 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Avenant n° 44 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
- Avenant n° 48 du 2 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Avenant n° 51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
- Avenant n° 55 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
- Avenant n° 65 du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018
- Avenant n° 70 du 5 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
- Avenant n° 76 du 26 mai 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020
- Avenant n° 79 du 23 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
- Avenant n° 81 du 21 janvier 2022 relatif à la grille des salaires pour 2022
- Avenant n° 85 du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires
- Avenant n° 86 du 14 mars 2023 relatif à la grille des salaires
- Avenant n° 88 du 17 janvier 2024 relatif à la grille des salaires
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.