- Texte de base : Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
(Articles 1er à article non numéroté)
- Première partie : Préambule - Programme - Durée - Divers (Articles 1er à 14)
- Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel (Articles 201 à 214)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (Articles 201 à 203 bis)
- Panneaux d'affichage (Article 204)
- Délégués du personnel - Comité d'entreprise (Articles 205 à 206)
- Suspension du contrat de travail (Articles 207 à 208)
- Régime complémentaire de retraite (Article 209)
- Ancienneté dans l'entreprise (Articles 210 à 211)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (Articles 212 à 213)
- Indemnité de départ à la retraite (Article 214)
- Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" (Articles 301 à 333)
- Salaires (Articles 301 à 307 quater)
- Durée de travail - Horaires (Articles 308 à 309 (1))
- Heures supplémentaires (Articles 310 (1) à 311 (1))
- Heures normales et anormales (Article 312)
- Travail du dimanche, des jours fériés et équipes de suppléance (Article 313)
- Travail en plusieurs équipes (Articles 314 à 315)
- Jours fériés (Articles 316 à 319)
- Congés payés (Articles 320 à 322)
- Obligations militaires (Article 323)
- Travail des femmes et des jeunes (Articles 324 à 325 bis)
- Délai-congé (Article 326)
- Indemnité de licenciement (Article 327)
- Licenciement en cas de baisse de travail (Article 328)
- Apprentissage (Articles 329 à 330 ter)
- Clause particulière (Article 331)
- Déplacement de l'entreprise (Article 332)
- Maladie (Article 333)
- Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés" (Articles 401 à 413)
- Cinquième partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise (Articles 501 à 518)
- Préambule (Article 501)
- Définition des cadres et agents de maîtrise. (Articles 502 nouveau à 503)
- Appointements (Articles 504 à 505)
- Engagements, contrat, période d'essais (Article 506)
- Modifications en cours de contrat (Article 507)
- Préavis (Article 508)
- Indemnité de licenciement (Article 509)
- Durée du travail (Article 510 (1))
- Congés (Article 511)
- Périodes militaires (Article 512)
- Déplacements (Article 513)
- Maladie (Article 514)
- Régime de retraite et de prévoyance (Article 515)
- Secret professionnel (Article 516)
- Enseignement technique (Article 517)
- Déplacement de l'entreprise (Article 518)
- Indemnité de départ en retraite (non en vigueur)
- Sixième partie : Commissions de conciliation et d'arbitrage (non en vigueur)
- Généralités (non en vigueur)
- I. - Organismes de conciliation et d'arbitrage (non en vigueur)
- II. - Déroulement de la procédure (non en vigueur)
- Conciliation par la commission régionale. (non en vigueur)
- Conciliation et arbitrage par les commissions interrégionales et la commission nationale (non en vigueur)
- Procédure à suivre devant les commissions interrégionales. (non en vigueur)
- Procédure à suivre devant la commission nationale interfédérale. (non en vigueur)
- III. - Cadres et agents de maîtrise (non en vigueur)
- IV. - Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales (non en vigueur)
- Sixième partie : CPPNI
- Annexe I - Classification des cadres et agents de maitrise
- Annexe I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B, Avenant du 28 mai 1970
- Annexe II - Compétence territoriale des commissions de conciliation
- Annexe III - Formation professionnelle et apprentissage, Avenant du 1er juillet 1959
- ANNEXE IV- Prime annuelle. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1956 (non en vigueur)
- Annexe IV bis - Prime annuelle - Clauses communes à l'ensemble du personnel
- ANNEXE V - CLASSIFICATION OUVRIERS Accord du 20 décembre 1972 (non en vigueur)
- Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié Accord du 19 janvier 1993
- Annexe VI - Interprétation de l'article 319 relatif au "pont", Accord du 28 juin 1976
- Annexe VI - Dispositions diverses(Interprétation de l'article 319 relatif au "pont")
- Annexe VI - Divers, Accord du 11 février 1971
- Annexe VI - Commissions régionales de conciliation - Compétence, Accord du 27 janvier 1981
- Annexe VI - Travail effectif, Accord du 25 mai 1982
- Annexe VI - Congés payés des ouvriers, Accord du 25 avril 1988
- Annexe VII - Zones de salaires
- Annexe VIII - Semaine de repos d'hiver, Accord du 14 octobre 1970
- Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi
- Accord du 24 mai 1971 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
- Accord du 1er juin 1972 relatif à la formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur
- Accord du 19 mars 1973 relatif aux stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP
- Accord du 27 mars 1974 relatif à l'information syndicale
- Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés" (Commentaires de l'article 410 de la convention collective) (1)
- Accord national du 5 décembre 1974 relatif au fonds d'assurance formation
- Accord du 24 février 1975 relatif au régime professionnel de garantie de ressources (section ouvriers et employés)
- Accord du 25 février 1975 relatif au régime professionnel de garantie de ressources
- Accord du 5 mars 1975 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés (section cadres)
- Accord du 30 décembre 1975 à l'avenant du 24 février 1975 et mesures diverses concernant l'emploi
- Accord du 7 novembre 1975 aux accords des 24 février 1975 (Ouvriers et Employés) et 5 mars 1975 (Cadres) portant création d'un régime professionnel de garantie de ressources
- Accord du 24 février 1976 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés
- Accord du 25 février 1976 relatif à la section cadres (1)
- Accord du 30 juin 1976 portant modalités d'application de l'accord du 8 avril 1976 (section ouvriers, employés et cadres)
- Accord du 31 août 1976 relatif au régime professionnel de garantie de ressources des cadres (1)
- Accord du 29 septembre 1976 relatif au stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP
- Accord du 4 mars 1977 relatif au fonds de péréquation de l'emploi
- Accord du 1er mars 1977 relatif au régime professionnel de garantie de ressources : Indemnité de licenciement - Cadres
- Accord du 30 avril 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi
- Accord du 13 novembre 1978 relatif à la section cadres
- Accord du 10 février 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi
- Accord du 26 juin 1980 relatif à la garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé âgé de 60 à 65 ans
- Accord du 2 février 1983 relatif au congé de formation
- Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires du BEP - Objectifs et moyens de la formation professionnelle Accord du 7 mars 1985 (non en vigueur)
- Accord du 25 octobre 1990 relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés
- Accord du 9 mars 1993 relatif à la désignation d'un fonds d'assurance formation
- Accord du 9 septembre 1993 relatif au champ d'application de la convention
- Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue
- Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance
- Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue
- Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance
- Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formation
- Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de moins de 10 salariés pour le développement de la formation professionnelle continue
- Accord du 21 décembre 1994 portant constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia
- Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM)
- Accord du 21 décembre 1994 relatif à la création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique
- Avenant du 28 juin 1995 relatif à la classification (article 10)
- Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil"
- Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE)
- Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis
- Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
- Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche
- Avenant du 1er décembre 1997 relatif à la mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques
- Accord du 20 mai 1998 relatif à un engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication
- Accord paritaire du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
- Avenant du 19 mai 1999 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation
- Avenant interprétatif du 22 juillet 1999 à l'accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l'organisation du travail
- Accord paritaire du 16 décembre 1999 relatif au groupe de suivi ARTT
- Développement de la formation dans l'imprimerie de labeur et les industries graphiques Accord national du 7 février 2000 (non en vigueur)
- Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996)
- Accord du 22 mars 2001 relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure
- Accord du 18 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Avenant du 17 septembre 2001 relatif à la classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié
- Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation
- Accord du 20 mars 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Avenant du 23 septembre 2003 à l'avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure
- Accord du 16 décembre 2003 portant création du 203 bis relatif aux autorisations d'absence des délégués syndicaux
- Accord du 21 juin 2004 relatif au régime de prévoyance
- Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Accord du 26 juillet 2007 portant modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle
- Accord du 1er octobre 2007 relatif au regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO (1)
- Accord du 24 octobre 2007 relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques (1)
- Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'équilibre du régime de prévoyance (CARPILIG)
- Avenant du 5 février 2009 relatif aux statuts et aux règlements de la CARPILIG-P
- Accord du 16 juin 2009 relatif à la retraite et à la prévoyance
- Accord du 26 février 2010 relatif aux modifications des dispositifs de l'accord de prévoyance du 5 février 2009
- Accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance
- Accord du 24 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA (non en vigueur)
- Accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue
- Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle
- Accord du 7 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 1er décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
- Accord du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques
- Accord du 9 février 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance
- Accord du 6 décembre 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance
- Accord du 11 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 11 juin 2018 à l'accord paritaire du 15 janvier 2018 portant sur la politique salariale 2018
- Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Accord du 10 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2019
- Accord du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Économie de proximité et secteurs associés) (non en vigueur)
- Accord du 20 décembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
- Accord paritaire du 12 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Accord paritaire du 6 mars 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
- Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain
- Accord paritaire du 9 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
- Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »
- Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune
- Accord du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2022
- Accord paritaire du 23 mai 2022 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
- Avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi
- Avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
- Accord du 3 novembre 2022 relatif à la collecte et la gestion des contributions conventionnelles
- Accord du 14 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
- Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune
- Accord du 16 mai 2023 relatif au développement et à l'innovation
- Avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
- Accord paritaire du 21 juin 2023 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
- Accord paritaire du 11 septembre 2023 relatif à la définition des catégories de salariés « cadres » et « non cadres » bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire
- Accord du 19 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
- Accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié
- Accord du 8 décembre 1987 relatif aux salaires (1)
- SALAIRES Accord du 19 janvier 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Reliure - Brochure - Dorure Accord du 13 janvier 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES "APPRENTIS" Accord du 17 mai 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 13 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 19 décembre 1990 (non en vigueur)
- ANNEXE I : SALAIRES Reliure - Brochure - Dorure Accord du 28 octobre 1997 (non en vigueur)
- ANNEXE I : SALAIRES Reliure - Brochure - Dorure Accord du 12 décembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 25 janvier 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 19 décembre 1991 (non en vigueur)
- ANNEXE I : SALAIRES Reliure - Brochure - Dorure Accord du 4 décembre 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 19 janvier 1993 (non en vigueur)
- Salaires (reliure, brochure, dorure) Accord du 17 mars 2005 (non en vigueur)
- Accord du 19 octobre 2006 relatif aux salaires (reliure-brochure-dorure)
- SALAIRES Accord du 28 juin 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 1 juillet 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 19 septembre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 16 janvier 2001 (non en vigueur)
- Salaires. Accord du 2 mars 2004 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord paritaire du 16 juin 2005 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 16 mai 2006 (non en vigueur)
- Accord du 29 janvier 2007 relatif aux salaires
- Accord du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 de la branche reliure, brochure, dorure
- Accord du 22 janvier 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008 (1)
- Accord du 26 septembre 2008 relatif aux salaires (1)
- Accord du 23 janvier 2009 (1)
- Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires
- Accord du 19 janvier 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010
- Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 dans la branche reliure-brochure-dorure
- Avenant du 2 février 2011 relatif à la classification et aux salaires dans la branche reliure-brochure-dorure
- Accord du 21 mars 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2011
- Accord du 7 décembre 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
- Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013
- Accord du 31 mars 2014 relatif à la politique salariale pour l'année 2014
- Accord du 9 avril 2015 relatif à la politique salariale au 1er juillet 2015 (reliure, brochure, dorure)
- Accord du 16 juin 2015 relatif à la politique salariale au 1er septembre 2015
- Accord du 15 février 2016 relatif à la politique salariale pour l'année 2016
- Accord du 16 janvier 2017 relatif à la politique salariale 2017
- Accord du 15 janvier 2018 relatif à la politique salariale pour l'année 2018
- Accord du 22 février 2019 relatif à la politique salariale pour l'année 2019
- Accord paritaire du 6 mars 2020 relatif à la politique salariale pour l'année 2020 (non en vigueur)
- Accord paritaire du 14 mai 2020 relatif à la politique salariale pour l'année 2020
- Accord professionnel du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
- Accord paritaire du 22 avril 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021
- Accord du 19 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er avril 2022
- Accord paritaire du 8 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
- Accord paritaire du 22 juin 2022 relatif aux salaires au 1er octobre 2022
- Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er avril 2023
- Accord paritaire du 26 mai 2023 relatif aux salaires au 1er septembre 2023
- Accord paritaire du 26 mai 2023 relatif aux salaires au 1er septembre 2023 (secteur de la reliure, brochure, dorure)
- Accord paritaire du 16 janvier 2024 relatif aux salaires minima mensuels
- Accord paritaire du 30 janvier 2024 relatif aux salaires au 1er avril 2024 (secteur de la reliure-brochure-dorure)
- Accord paritaire du 24 juin 2024 relatif à la fixation du salaire minimum des groupes IV A et IV B
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.