Accord sur les objectifs et les moyens de la formation dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.

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Agricoles et alimentaires : industries

Texte de base : Accord sur les objectifs et les moyens de la formation dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985. (non en vigueur)
- Article Préambule
Textes Attachés
- ANNEXE I ACCORD du 17 janvier 1985 (non en vigueur)
- ANNEXE II ACCORD du 17 janvier 1985 (non en vigueur)

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