- Texte de base : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
(Articles 1er à article non numéroté)
- Champ d'application (Article 1er)
- Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation (Article 2)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (Article 3)
- Exercice de l'action syndicale (Article 4)
- Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche (art. 4) (Articles 4.1 à 4.4)
- Relations entre organisations syndicales et employeurs (Article 5)
- Elections des représentants du personnel (non en vigueur)
- Élections professionnelles (Article 6)
- Délégués du personnel (non en vigueur)
- Représentants du personnel (Article 7)
- Comité d'entreprise (non en vigueur)
- Comité social et économique (Article 8)
- Budget des oeuvres sociales (non en vigueur)
- Elections, conditions d'âge (non en vigueur)
- Postes à pourvoir (Article 9)
- Embauchage (non en vigueur)
- Examens ou essais (non en vigueur)
- Embauche, examens ou essais (Article 10)
- Période d'essai (Article 11)
- Remplacement provisoire (Article 12)
- Engagement (Article 13)
- Déclassement (non en vigueur)
- Modification du contrat de travail pour motif économique (Article 14)
- Mutation en territoire métropolitain (Article 15)
- Embauche ou mutation hors territoire métropolitain (Article 16)
- Indemnité de départ à la retraite (non en vigueur)
- Préavis (délai-congé) (Article 17)
- Licenciements collectifs (Article 18)
- Conseil de discipline (Article 19)
- Indemnité de licenciement (Article 20)
- Départ ou mise à la retraite du salarié (Article 21)
- Durée du travail (Article 22)
- Déplacement (Article 23)
- Travail à temps partiel (Article 24)
- Absences (Article 25)
- Accident. - Maladie (Article 26)
- Congés payés (Article 27)
- Congé de parenté (Article 28)
- Parentalité (Article 28)
- Jours de fêtes légales (Article 29)
- Congés exceptionnels pour événéments de famille (Article 30)
- Service militaire (non en vigueur)
- Congé pour obligations liées à la défense et la citoyenneté (Article 31)
- Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail (Article 32)
- Formation des représentants du personnel : dans les CHSCT des entreprises de moins de 300 salariés (non en vigueur)
- Formation en matière de santé-sécurité, conditions de travail dans les entreprises (Article 33)
- Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelle (Article 34)
- Calcul de l'ancienneté (Article 35)
- Gratification annuelle (Article 36)
- Indemnités de servitude (non en vigueur)
- Indemnité transports (Article 37)
- Travail des femmes et des jeunes salariés (Article 38)
- Apprentissage, formation professionnelle (Article 39)
- Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) (Article 40)
- Commission nationale paritaire de l'emploi. (non en vigueur)
- Conventions annexes par catégorie (Article 41)
- Avantages acquis (Article 42)
- Date d'application et d'actualisation (Article 43)
- Dépôt de la convention (Article 44)
- Annexe
- Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962
- Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963
- Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982
- CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS Avenant n° 40 du 23 septembre 1983 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS. Annexe à l'avenant n° 40 du 23 septembre 1983 Avenant n° 40 du 23 septembre 1983 (non en vigueur)
- Annexe IV Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification (non en vigueur)
- Annexe IV relatif à la classification (Avenant n° 55 du 18 novembre 1996) (non en vigueur)
- Annexe IV : Classifications professionnelles (avenant n° 91 du 19 mai 2017) (non en vigueur)
- Annexe IV : Classifications professionnelles (accord du 19 juillet 2022)
- Annexe V : Formation professionnelle Accord du 4 juin 1985 (non en vigueur)
- Annexe VI : Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale Avenant n° 65 du 11 juin 2002 (non en vigueur)
- ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 21 mars 1995 (non en vigueur)
- Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 portant remaniement de la convention collective (mise à jour)
- Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle
- Avenant du 14 janvier 2003 relatif au travail de nuit (1)
- Avenant n° 69 du 1 juillet 2003 visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte (non en vigueur)
- Avenant n° 70 du 1 juillet 2003 portant modification de la convention collective
- Accord du 16 juillet 2003 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 10 décembre 2004 visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte (non en vigueur)
- Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite
- Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005
- Adhésion par lettre du 23 avril 2007 de l'union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien
- Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective
- Accord du 23 octobre 2007 relatif à la commission nationale mixte et à la participation (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 22 novembre 2007 de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective
- Avenant n° 78 du 12 septembre 2008 portant mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF
- Avenant du 16 septembre 2008 relatif à la prorogation de l'accord du 23 octobre 2007
- Avenant n° 79 du 16 septembre 2008 relatif à une étude sur la mise en place d'un accord de branche sur la prévoyance et au nettoyage des uniformes
- Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès
- Accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
- Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
- Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées
- Avenant du 27 mars 2012 relatif à la recodification du code du travail
- Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance
- Accord du 8 octobre 2012 relatif au dialogue social (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 de la FNEMA à l'avenant n° 65 du 11 juin 2002
- Accord du 5 juillet 2013 relatif à l'annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »
- Accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 24 novembre 2014 relatif au financement du dialogue social (non en vigueur)
- Accord du 12 décembre 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015
- Avenant du 25 septembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
- Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif à la modification du champ d'application de la convention
- Accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre (non en vigueur)
- Accord du 14 décembre 2017 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre (non en vigueur)
- Accord du 14 décembre 2017 relatif au dialogue social et à la négociation (non en vigueur)
- Avenant du 15 février 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre (non en vigueur)
- Accord du 12 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre (non en vigueur)
- Accord du 12 juillet 2019 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre (non en vigueur)
- Accord de méthode du 22 novembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles (non en vigueur)
- Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
- Avenant du 11 décembre 2020 relatif au dialogue social et à la négociation (non en vigueur)
- Avenant du 1er mars 2021 relatif à la modification de l'article 18 « Licenciements collectifs » de la convention collective
- Accord du 5 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Avenant du 20 avril 2021 relatif à la modification de l'article 18 de la convention collective nationale
- Accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
- Avenant du 23 juin 2021 relatif à la modification de l'article 4 « exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche »
- Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux classifications professionnelles (annexe IV de la convention)
- Accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
- Accord du 24 novembre 2022 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
- Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)
- Accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives
- Avenant du 25 avril 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale
- Accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant du 15 mai 2024 à l'accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
- Avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision de l'article 4 « Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche » de la convention collective
- Avenant du 4 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement » de la convention collective
- SALAIRES Avenant n° 48 du 20 avril 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 49 du 9 septembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 52 du 6 avril 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 53 du 2 mars 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 54 du 26 février 1996 (non en vigueur)
- D0, Article 3 Avenant n° 57 du 26 septembre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 59 du 20 janvier 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 61 du 23 mai 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES (valeur en euros des avenants n° 61 et 63) Avenant n° 64 du 9 octobre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES (valeur en euros des avenants n° 61 et 63) Avenant n° 68 du 10 décembre 2002 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 71 du 9 décembre 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 72 du 13 avril 2005 relatif aux salaires
- Salaires Avenant n° 73 du 19 mai 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 74 du 6 avril 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 75 du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007
- Avenant n° 77 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 et aux primes au 1er juillet 2008
- Avenant n° 80 du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2008
- Avenant n° 81 du 10 juin 2009 relatif aux salaires
- Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
- Avenant n° 83 du 31 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
- Avenant n° 84 du 13 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012
- Avenant n° 85 du 24 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
- Avenant n° 86 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 87 du 29 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2013
- Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
- Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016
- Avenant n° 92 du 16 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Avenant n° 93 du 16 mai 2018 relatif aux salaires minima 2018
- Avenant n° 94 du 3 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
- Avenant n° 95 du 23 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
- Avenant n° 96 du 25 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
- Avenant n° 97 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires au 1er juillet 2022
- Avenant n° 98 du 24 mars 2023 relatif aux salaires 2023
- Avenant n° 99 du 29 février 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.