- Texte de base : Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 (Articles 1 à 62)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
- Titre II : Représentation du personnel (Articles 4 à 12)
- Titre III : L'emploi (Articles 13 à 25)
- Information sur l'emploi (Article 13)
- Définition des contrats de travail (Article 14)
- Personnel permanent (Articles 15 à 18)
- Personnel saisonnier (Articles 19 à 24)
- Contenu du contrat (Article 19)
- Période d'essai (Article 20)
- Dispense de la période d'essai (Article 21)
- Dispositions particulières au premier contrat saisonnier (Article 22)
- Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs (Article 23)
- Rupture d'un contrat saisonnier en cours d'exécution (Articles 23 BIS à 23 bis)
- Personnel d'appoint (Article 24)
- Personnel et statuts particuliers (Article 25)
- Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers (Articles 26 à 36)
- Salaire de base (Article 26)
- Modalités de révision de la valeur des salaires minima (Article 27)
- Egalité de rémunération entre hommes et femmes (Article 28)
- Prime d'ancienneté (Article 29)
- Avantages acquis après 1 an de présence (Article 30)
- Déménagement (Article 31)
- Frais de déplacement (Article 32)
- Logement dans les établissements de vacances (Article 33)
- Nourriture (Article 34)
- Avantages collectifs culturels et de loisirs (Article 35)
- Régime de retraite (Article 36)
- Titre V : Durée du travail (Article 37)
- Titre VI : Congés et absences (Articles 38 à 42)
- Titre VII : Formation (Article 43)
- Titre VIII : Absences pour maternité, maladies ou accidents (Articles 45 (1) à 47)
- Titre IX : Hygiène et sécurité - Conditions de travail (Articles 48 à 49)
- Titre X : Rupture du contrat de travail (Articles 50 à 57)
- Démission (Article 50)
- Licenciement individuel (Article 51)
- Licenciement pour faute grave (Article 52)
- Licenciement collectif pour motif économique (Article 53)
- Délai-congé (préavis) (Article 54)
- Indemnité de licenciement (Articles 55 (1) à 55)
- Certificat de travail (Article 56)
- Départ à la retraite (Articles 57 (1) à 57)
- Titre XI : Procédure (Articles 58 à 62)
- Publicité et durée de l'accord (Article 58)
- Révision (Article 59)
- Dénonciation (Article 60)
- Commission paritaire (Article 61) (non en vigueur)
- Commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV) (Article 61) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 61)
- Application (Article 62)
- Textes Attachés
- Avenant n° 27 du 17 septembre 1991 relatif au régime de retraite supplémentaire
- Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 relatif à l'emploi saisonnier
- Accord du 27 décembre 1985 relatif à l'emploi et à la formation
- Additif du 28 juin 1979 à la convention collective, relatif à l'emploi et la formation
- EMPLOI ET FORMATION Avenant du 22 mars 1991 (non en vigueur)
- EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 24 novembre 1992 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES EMPLOIS, Préambule Avenant n° 33 du 14 mai 1998 (non en vigueur)
- ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 7 décembre 1994 (non en vigueur)
- AVENANT À L'ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 3 du 19 novembre 1997 (non en vigueur)
- EMPLOI ET FORMATION Accord du 19 novembre 1997 (non en vigueur)
- Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 4 du 18 mai 2000 (non en vigueur)
- Avenant à l'annexe 1 " Régime de prévoyance " Avenant n° 4 du 18 mai 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT
- Avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif aux classifications et aux salaires
- Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 5 du 23 mai 2002 (non en vigueur)
- Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 7 du 23 mai 2002 (non en vigueur)
- Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT
- Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme
- Avenant à l'annexe n° 1 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 8 du 22 mars 2004 (non en vigueur)
- Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre Avenant du 3 juin 2004
- Avenant n° 43 du 3 juin 2004 relatif au plan de formation (non en vigueur)
- Avenant n° 44 du 3 juin 2004 relatif à la désignation de l'OPCA (non en vigueur)
- Avenant n° 42 du 3 juin 2004 portant création d'une CPNEF et de ses missions (non en vigueur)
- Avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue (non en vigueur)
- Lettre de dénonciation du 7 septembre 2005 de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance
- Avenant n° 47 du 5 avril 2006 relatif à la mise à la retraite
- Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire
- Accord du 4 avril 2007 de prévoyance complémentaire (annexe I)
- Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'accord du 5 juin 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire
- Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue (non en vigueur)
- Avenant n° 51 du 23 novembre 2010 relatif aux CQP (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 7 juillet 2011 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 54 du 21 juin 2012 relatif à la commission de validation des accords
- Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 3 du 19 mars 2013 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2004 (renommé avenant n° 45) relatif à la formation professionnelle continue (non en vigueur)
- Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
- Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire
- Avenant n° 3 du 3 juin 2015 à l'avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue (non en vigueur)
- Accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
- Accord du 17 novembre 2016 relatif aux frais de santé et à la prévoyance
- Avis d'interprétation du 17 janvier 2017 concernant l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Avenant n° 2 du 20 février 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Avenant n° 3 du 6 juin 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement (non en vigueur)
- Avenant n° 61 du 29 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Avenant n° 62 du 14 novembre 2017 modifiant l'article 3.3 bis et créant un nouvel article 3.3 ter dans la convention collective
- Adhésion par lettre du 18 juin 2018 de l'UNSA Sport 3S à la convention collective nationale du 28 juin 1979 ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers
- Avenant n° 4 du 15 octobre 2018 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Avenant n° 5 du 15 octobre 2018 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Avenant n° 63 du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Accord du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Avenant n° 6 du 1er juillet 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
- Avenant n° 7 du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Accord du 10 juin 2020 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée au « Covid-19 »
- Accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 »
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 13 du 18 novembre 1986 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 14 du 18 novembre 1986 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 15 du 2 juillet 1987 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 21 du 15 novembre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 24 du 22 mars 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 26 du 13 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 29 du 26 mai 1993 (non en vigueur)
- Avenant n° 30 du 5 mai 1994 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 33 du 20 mai 1998 (non en vigueur)
- Avenant n° 34 du 19 novembre 1999 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 35 du 5 juillet 2000 relatif aux salaires (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 38 du 25 juillet 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 39 du 26 novembre 2002 (non en vigueur)
- Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 48 du 4 avril 2007 relatif aux salaires (1)
- Avenant n° 49 du 11 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Avenant n° 50 du 14 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
- Avenant n° 52 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 53 du 22 novembre 2011 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012
- Avenant n° 55 du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012
- Avenant n° 56 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
- Avenant n° 59 du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015
- Avenant n° 60 du 16 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020
Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984