- Texte de base : Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. (Article non numéroté à article 40-4)
- Préambule
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Droit syndical (Articles 4 à 7)
- Chapitre III : Représentation du personnel (Articles 8 à 9)
- Chapitre IV : Embauchage (Article 14 BIS) (non en vigueur)
- Chapitre IV : Contrats de travail (Articles 10 à 12)
- Chapitre V : Indemnités (Articles 13 à 15)
- Chapitre VI : Durée du travail (Articles 16 à 18)
- Chapitre VII : Rémunération (Articles 19 à 21)
- Chapitre VIII : Prévoyance (Article non numéroté à article 23)
- Chapitre IX : Congés (Articles 24 à 28)
- Chapitre X : Formation professionnelle (Articles 29 à 34) (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Formation professionnelle (Article 29) (non en vigueur)
- Formation professionnelle (Article 29) (non en vigueur)
- Plan de formation (non en vigueur)
- Droit individuel à la formation (DIF) (non en vigueur)
- Congé individuel de formation (CIF) (non en vigueur)
- Contrats de professionnalisation (non en vigueur)
- Périodes de professionnalisation (non en vigueur)
- Contributions (Article 29.6) (non en vigueur)
- Répartition de la contribution professionnalisation (non en vigueur)
- Apprentissage (non en vigueur)
- Observatoire (non en vigueur)
- Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF) (Article 30) (non en vigueur)
- Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF) (Article 30) (non en vigueur)
- Composition (non en vigueur)
- Objectifs (non en vigueur)
- Misssions (non en vigueur)
- Organisation (non en vigueur)
- Objectif de la CPNEF (Article 31) (non en vigueur)
- Désignation de l'OPCA et poursuite des négociations (Article 31) (non en vigueur)
- Les missions de la CPNEF (formation et emploi) (Article 32) (non en vigueur)
- Organisation de la CPNEF (Article 33) (non en vigueur)
- Maintien des avenants antérieurs (Article 34) (non en vigueur)
- Chapitre X : Formation professionnelle (Articles 29 à 34) (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Formation professionnelle (Article 29) (non en vigueur)
- Formation professionnelle (Article 29) (non en vigueur)
- Plan de formation (non en vigueur)
- Droit individuel à la formation (DIF) (non en vigueur)
- Congé individuel de formation (CIF) (non en vigueur)
- Contrats de professionnalisation (non en vigueur)
- Périodes de professionnalisation (non en vigueur)
- Contributions (Article 29.6) (non en vigueur)
- Répartition de la contribution professionnalisation (non en vigueur)
- Apprentissage (non en vigueur)
- Observatoire (non en vigueur)
- Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF) (Article 30) (non en vigueur)
- Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF) (Article 30) (non en vigueur)
- Composition (non en vigueur)
- Objectifs (non en vigueur)
- Misssions (non en vigueur)
- Organisation (non en vigueur)
- Objectif de la CPNEF (Article 31) (non en vigueur)
- Désignation de l'OPCA et poursuite des négociations (Article 31) (non en vigueur)
- Les missions de la CPNEF (formation et emploi) (Article 32) (non en vigueur)
- Organisation de la CPNEF (Article 33) (non en vigueur)
- Maintien des avenants antérieurs (Article 34) (non en vigueur)
- Chapitre X : Formation professionnelle (Article non numéroté à article 9)
- Chapitre XI : Interprétation, conciliation (Articles 35 à article non numéroté)
- Chapitre XII : Qualification des emplois (Article non numéroté à article 40)
- Chapitre XIII : Promotion - Formation professionnelle (Articles 40-1 à 40-4) (non en vigueur)
- Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation (Article 40-1) (non en vigueur)
- Objectifs de la commission paritaire nationale emploi-formation (non en vigueur)
- Missions de la commission paritaire nationale emploi-formation (non en vigueur)
- Organisation de la commission paritaire emploi-formation (Article 40-4) (non en vigueur)
- Litiges et contrôle (non en vigueur)
- Chapitre XIV : Interprétation - Conciliation (non en vigueur)
- Textes Attachés
- Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires relative à la convention collective nationale du 5 février 1996
- Avenant n° 3 du 14 mai 1997 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Annexe I à l'accord du 10 décembre 2001 relatif à la qualification des emplois
- Avenant n° 2 du 27 janvier 2004 relatf aux heures supplémentaires
- Avenant du 6 juillet 2004 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT sur la forfaitisation de certains cadres
- Avenant n° 3 du 25 septembre 2006 relatif aux diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité
- Avenant n° 4 du 25 septembre 2006 relatif à la forfaitisation des cadres
- Avenant n° 5 du 29 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 26 novembre 2008 portant interprétation de l'article 13 de la convention
- Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 relatif à la gratification
- Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 8 du 28 avril 2010 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 9 du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai
- Avenant du 1er décembre 2010 relatif aux frais de déplacement des délégués mandatés
- Avenant du 28 mars 2012 portant modification de la convention
- Avenant n° 10 du 6 juin 2012 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 11 du 24 septembre 2012 à l'avenant n° 5 du 29 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 13 du 3 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 14 du 23 juin 2015 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS PME (non en vigueur)
- Accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés
- Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
- Avenant n° 16 du 27 octobre 2016 relatif à la reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA (non en vigueur)
- Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
- Avenant n° 18 du 20 avril 2017 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 19 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 20 du 19 juillet 2017 relatif à la gouvernance et au fonctionnement de la CPNEFP
- Avenant n° 23 du 31 mai 2018 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 25 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 13 de la convention collective
- Accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération
- Accord n° 27 du 15 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
- Textes Salaires
- Accord du 5 février 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 10 juin 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 25 octobre 1996 relatif aux salaires au 1er octobre 1996 (non en vigueur)
- Accord du 24 janvier 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 27 octobre 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Salaires Accord du 21 septembre 1998 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 23 février 2000 (non en vigueur)
- Accord du 6 novembre 2000 relatif aux salaires
- Accord du 22 février 2001 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 12 mars 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 24 janvier 2006 relatif aux salaires
- Accord du 25 septembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 21 septembre 2007 relatif à la valeur du point
- Accord du 26 novembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
- Accord du 27 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011
- Accord du 28 novembre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
- Accord du 16 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013
- Accord du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
- Accord du 8 octobre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016
- Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point
Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.