- Texte de base : Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005 (Article 24) (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Champ d'application (1) (non en vigueur)
- Chapitre Ier : Classification et définition des emplois (non en vigueur)
- Chapitre II (1) : Les rémunérations (non en vigueur)
- Dispositions générales (non en vigueur)
- Valeur du point (non en vigueur)
- Catégorie A (non en vigueur)
- Catégorie B (non en vigueur)
- Catégorie C (non en vigueur)
- Catégorie D (non en vigueur)
- Catégorie E (non en vigueur)
- Catégorie F (non en vigueur)
- Catégorie G (non en vigueur)
- Catégorie H (non en vigueur)
- Catégorie I (non en vigueur)
- Primes de l'encadrement (non en vigueur)
- Prime spéciale d'infirmier(ère) (non en vigueur)
- Chapitre III : Reclassement (Article 24) (non en vigueur)
- Dispositions générales (non en vigueur)
- Convention collective ADMR du 6 mai 1970 (non en vigueur)
- Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 (non en vigueur)
- Convention collective concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970 (non en vigueur)
- Accord UNACSS de mai 1993 (non en vigueur)
- Commission paritaire nationale de recours et de suivi (Article 24) (non en vigueur)
- Chapitre IV : La substitution aux articles des conventions collectives (non en vigueur)
- Convention collective ADMR du 6 mai 1970 (non en vigueur)
- Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 (non en vigueur)
- Convention collective concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970 (non en vigueur)
- Accord UNACSS de mai 1993 (non en vigueur)
- Chapitre V : Outils de définition et de positionnement des emplois (non en vigueur)
- Chapitre VI : Application de l'accord (non en vigueur)
- Avenant n° 10 du 6 juillet 2007 relatif à la définition des emplois repères (non en vigueur)
- Lettre d'adhésion du 18 avril 2007 de A Domicile fédération nationale relative à l'avenant n 9 du 7 mars 2007 relatif à l'accord de branche du 29 mars 2002 (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 25 novembre 2008 de la CGT organismes sociaux à l'avenant n° 12 du 22 octobre 2008 (non en vigueur)
- Avenant n° 14 du 21 mai 2010 à l'accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (non en vigueur)
Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005