Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

ANNEXE GRILLE DE CLASSIFICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mars 1988 (non en vigueur)

Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - Titre VI de la convention

Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention (non en vigueur)

Avenant n° 28 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans du 14 juin 2000 - Titre VI de la convention

Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention

Avenant n° 5 du 6 décembre 1991 relatif au régime de prévoyance complémentaire (non en vigueur)

Avenant n° 4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

Avenant n° 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire

Avenant n° 21 du 31 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Régime de prévoyance complémentaire Avenant n° 21 du 5 mars 1998 (non en vigueur)

Avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Annexe I - Grille de classification (annexe à art.-43) Avenant n° 30 du 22 juin 2001 (non en vigueur)

Avenant n° 34 du 12 juin 2003 relatif aux salaires et à la classification

Avenant n° 36 du 7 mai 2004 portant création du titre VI " Formation professionnelle "

Avenant n° 37 du 26 juin 2004 relatif aux salaires et aux classifications

Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 20 avril 2006 relatif à la santé au travail

Avenant n° 40 du 20 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels

Adhésion par lettre du 25 juillet 2007 de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide

Avenant n° 2 du 10 décembre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé

Avenant n° 44 du 25 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels et à la durée du travail

Adhésion par lettre du 25 octobre 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale

Avenant n° 1 du 15 novembre 2012 relatif au financement du paritarisme

Avenant du 16 janvier 2013 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif à la prévoyance et à l'action sociale (non en vigueur)

Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la CGT commerce, services et distribution à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 à l'avenant n° 42 relatif à la prévoyance et à l'action sociale (non en vigueur)

Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel

Avenant n° 48 du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 et au travail de nuit

Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité

Avenant n° 49 du 3 avril 2015 relatif aux salaires minima, à la classification et aux congés au 1er avril 2015

Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'avenant n° 2 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance et à l'action sociale

Avenant n° 50 du 22 mars 2017 relatif à la classification des postes

Avenant n° 51 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima, à la prime annuelle conventionnelle, aux jours fériés et au repos hebdomadaire au 1er avril 2017

Adhésion par lettre du 13 novembre 2017 d'Alimentation et Tendances à la convention collective

Avenant n° 4 du 8 novembre 2017 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance et à l'action sociale

Avenant n° 52 du 18 octobre 2017 relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (non en vigueur)

Avenant n° 53 du 26 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 55 du 26 mars 2018 relatif à la prime annuelle conventionnelle, au travail de nuit, au don de jours de repos, au congé spécial pour déménagement et aux autorisations d'absence pour préparer des examens

Avenant n° 5 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale (non en vigueur)

Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR)

Avenant n° 6 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire (non en vigueur)

Avenant n° 57 du 3 mars 2020 relatif à la prime de coupure, à l'accès au certificat d'aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant malade

Accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance

Avenant n° 7 du 11 décembre 2020 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 8 du 17 décembre 2021 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 5 du 6 mai 2022 relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap

Avenant n° 9 du 3 juin 2022 à l'avenant n° 42 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail

Accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle

Avenant n° 66 du 28 avril 2023 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi, à l'attractivité et à la qualité de vie au travail

Avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, des travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

Avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

Avenant du 12 mars 2025 à l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

Avenant n° 71 du 12 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 5 juin 2025 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance

Avenant n° 73 du 14 octobre 2025 relatif aux prestations d'action sociale

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