Accord sur le travail de nuit

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Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues

Texte de base : Accord sur le travail de nuit (Articles 1 à 5)
Textes Attachés
- Lettre d'adhésion du 24 mai 2006 du syndicat national de l'enseignement (SYNEP) CFE-CGC à l'accord du 2 juillet 2002
- Avenant abrogeant l'article 2, paragraphe 3, de l'accord du 2 juillet 2002 Avenant du 28 août 2006 (non en vigueur)

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