- Texte de base : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 (Articles 1er à 40)
- Champ d'application (Article 1er)
- Entrée en vigueur, durée et dénonciation (Article 2)
- Modifications (Article 3)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 3.1)
- Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs (Article 4)
- Comité d'entreprise (Article 5)
- Délégués du personnel (Article 6)
- Embauche (Article 7)
- Détachement temporaire (Article 8)
- Durée hebdomadaire du travail (ex-art. 8) (non en vigueur)
- Organisation du travail (ex-art. 9) (Article 10)
- Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. 10) (Article 11)
- Période d'essai des contrats à durée indéterminée et durée de préavis en cas de rupture au cours de la période d'essai renouvelée (ex-art. 11) (Article 12)
- Période d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai (Article 12)
- Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée (ex-art. 12) (Article 13)
- Indemnité de licenciement (ex-art. 13) (Article 14)
- Indemnité de licenciement (Article 14)
- Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14) (Article 15)
- Définition du salaire minimum mensuel Restauration collective. (Article 16)
- Rémunération (Article 16)
- Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA) (Article 16 bis)
- Congés annuels (ex-art. 16) (Article 17)
- Départ en congés annuels (ex-art. 17) (Article 18)
- Congés spéciaux (ex-art. 18) (Article 19)
- Congés " éducation ouvrière " (ex-art. 19) (Article 20)
- Jours fériés (ex-art. 20) (Article 21)
- Nourriture (ex-art. 21) (Article 22)
- Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. 22) (Article 23)
- Fourniture et blanchissage des vêtements de travail (ex-art. 23) (Article 24)
- Maladie. - Invalidité définitive. - Décès (ex-art. 24) (Article 25)
- Absences pour maladie et accident -Maladie. - Invalidité définitive. - Décès (Article 25)
- Accidents du travail et maladies professionnelles (Article 26)
- Retraite complémentaire (ex-art. 26) (Article 27)
- Formation professionnelle (Article 28)
- Hygiène et sécurité (ex-art. 28) (Article 29 (1))
- Bulletin de paie (ex-art. 29) (Article 30)
- Certificat de travail (ex-art. 30) (Article 31)
- Avantages acquis (ex-art. 31) (Article 32)
- Succession d'employeur (ex-art. 32) (Article 33)
- Promotion (ex-art. 33) (Article 34)
- Départ à la retraite (Article 35)
- Secteur hospitalier. (Article 36) (non en vigueur)
- Établissements à activité continue (Article 36)
- Prime d'activité continue (Article 36.1)
- Prime de service minimum (Article 36.2)
- Conciliation
- Dépôt (Article 38)
- Adhésion à la convention (Article 39)
- Extension de la convention (Article 40)
- ANNEXE I Définitions de fonctions des salariés travaillant dans les restaurants (remplacé) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1983 (non en vigueur)
- ANNEXE II Définitions de fonctions des salariés travaillant dans les bureaux et sièges sociaux (remplacé) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1983 (non en vigueur)
- Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 6 du 1 décembre 1989 (non en vigueur)
- Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 1 du 8 septembre 1992 (non en vigueur)
- Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
- Annexes à l'accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
- Avenant n° 1 du 21 juin 1994 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
- Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
- Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
- Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
- Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
- Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance
- Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l'accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle
- Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
- Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail
- Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
- Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
- Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires
- Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires
- Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993
- Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications (non en vigueur)
- Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation
- CLASSIFICATIONS ANNEXE II : modification Avenant n° 21 du 21 février 1997 (non en vigueur)
- Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe III Glossaire (non en vigueur)
- Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe IV Fiches de fonction (non en vigueur)
- Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid
- Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage
- Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas
- Avenant n° 27 du 19 septembre 2001 relatif à la conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective
- Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail
- Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle
- Avenant n° 33 du 12 février 2004 portant modification de l'article 25 portant sur la maladie
- Avenant n° 34 du 12 février 2004 relatif à la mise en place d'un capital décès
- Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT
- Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle
- Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005
- Départ à la retraite Avenant n° 39 du 29 juin 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif au capital décès
- Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif à l'emploi des femmes
- Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective
- Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1)
- Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
- Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
- Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
- Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
- Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires
- Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
- Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC) (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC
- Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité
- Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support
- Avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel
- Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
- Avenant n° 1 du 12 février 2018 à l'avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel
- Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
- Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC)
- Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d'activité continue (PAC)
- Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
- Avenant n° 1 du 30 avril 2024 à l'accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
- SALAIRES Avenant n° 5 du 18 mars 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 8 du 26 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 10 du 19 octobre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 12 du 13 octobre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 13 du 11 mai 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 14 du 5 avril 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 20 du 18 mars 1996 (non en vigueur)
- Avenant n° 22 du 21 février 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 23 du 27 mars 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord cadre du 15 janvier 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 25 du 7 février 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 26 du 19 septembre 2001 (non en vigueur)
- Salaires - Avenant n° 28 du 29 mars 2002 (non en vigueur)
- Salaires - Avenant n° 30 du 16 octobre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 31 du 27 juin 2003 (non en vigueur)
- Salaires minima conventionnels. Avenant n° 35 du 23 juin 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 37 du 30 juin 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 38 du 13 avril 2006 relatif aux minima conventionnels
- Avenant n° 42 du 21 septembre 2006 relatif aux minima conventionnels
- Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
- Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012
- Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation
- Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l'avenant n° 43 relatif au 13e mois
- Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 55 du 11 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 57 du 17 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 60 du 10 janvier 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022
- Avenant n° 61 du 10 janvier 2022 relatif à la prime d'activité continue (PAC)
- Avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels
- Avenant n° 64 du 20 juin 2023 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'activité continue (PAC) et à la médaille d'honneur du travail
- Avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime de détachement
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984