- Texte de base : Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999 (Articles 1 à 40)
- Préambule
- Titre Ier : Conditions générales (Articles 1 à 6)
- Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale (Articles 7 à 9)
- Titre III : Égalité professionnelle (Article 10)
- Titre IV : Contrat de travail (Articles 11 à 19)
- Embauche (Article 11)
- Contrat à durée indéterminée (Article 12)
- Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel (Article 13)
- Travail de nuit (Article 14)
- Travailleurs handicapés (Article 15)
- Emploi des travailleurs étrangers (Article 16)
- Promotion interne (Article 17)
- Hygiène et sécurité (Article 18)
- Tenues et vêtements de travail (Article 19)
- Titre V : Apprentissage et formation (Articles 20 à 21)
- Titre VI : Durée du travail (Articles 22 à 32)
- Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail (Articles 26 à article non numéroté)
- Congés payés (Article 26)
- Indemnités de congé (Article 27)
- Congés d'ancienneté (Article 28)
- Congés pour événements familiaux (Article 29)
- Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade (Article 30)
- Jours fériés. (Articles 31 à article non numéroté)
- Jours fériés (Articles 31 à article non numéroté)
- Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles (Article 32)
- Indemnisation maladie (Article 32.1)
- Garantie de l’emploi (Article 32.2)
- Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle (Article 32.3 (1))
- Intitulé
- Titre VIII : Rupture du contrat de travail (Articles 33 à 36)
- Titre IX : Classifications et salaires (Articles 37 à 38)
- Titre X : Commission de conciliation (Article 39)
- Titre XI : Dépôt et extension (Article 40)
- Annexe à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés relative au positionnement des emplois repères Annexe à la convention collective nationale du 28 août 1998
- Avenant n° 1 du 2 décembre 2003 relatif aux salaires, au temps partiel et au travail de nuit
- Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA
- Avenant n° 2 du 2 mai 2005 relatif à la grille de classification de la catégorie des cadres
- Adhésion par lettre du 16 septembre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'avenant du 2 décembre 2003
- Avenant n° 4 du 17 janvier 2006 relatif à la grille de salaires, la classification des CQP agent de restauration et assistant d'exploitation et la mise à la retraite
- Avenant n° 5 du 12 février 2007 relatif à la négociation annuelle de branche
- Avenant n° 6 du 23 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des participants aux négociations
- Avenant n° 7 du 15 janvier 2009 relatif à l'insertion professionnelle
- Avenant n° 8 du 15 janvier 2009 relatif à la négociation annuelle de branche
- Accord du 24 juillet 2009 relatif à la prévoyance complémentaire
- Avenant n° 9 du 24 juillet 2009 relatif à l'indemnisation maladie et à l'indemnité de licenciement
- Accord du 24 juillet 2009 relatif au contrat d'avenir du secteur de la restauration
- Avenant n° 10 du 22 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 11 du 31 mars 2010 relatif aux classifications
- Accord du 31 mars 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 14 mai 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 12 du 16 septembre 2011 relatif aux jours fériés
- Avenant n° 13 du 16 septembre 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales
- Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle 2013
- Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)
- Avenant n° 15 du 4 mai 2017 relatif à la négociation annuelle
- Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance
- Accord du 15 juillet 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi
- Salaires de la convention collective nationale du 28 août 1998 (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 2 décembre 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 9 mai 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 4 du 17 janvier 2006 relatif aux salaires
- Accord du 7 juillet 2015 relatif à la grille de salaires et au travail à temps partiel
- Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
- Avenant n° 22 du 11 avril 2024 relatif aux salaires
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999