- Texte de base : Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 (Articles 1.1 à Annexe)
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8)
- Champ d'application (Article 1.1)
- Date d'entrée en vigueur et durée de la convention (Article 1.2)
- Révision et dénonciation (Article 1.3)
- Droits acquis (Article 1.4)
- Adhésion (Article 1.5)
- Commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validation (Article 1.6)
- Participation des salariés à la commission de négociation ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétation (Article 1.7)
- Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme (Article 1.8)
- Titre II : Droit syndical (Articles 2.1 à 2.8)
- Liberté d'opinion et liberté civique (Article 2.1)
- Droit syndical et sections syndicales d'entreprise (Article 2.2)
- Délégués syndicaux (Article 2.3)
- Exercice d'un mandat syndical (Article 2.4)
- Absences pour raisons syndicales (Article 2.5)
- Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 2.6)
- Dialogue social (Article 2.7)
- Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur (Article 2.8)
- Titre III : Institutions représentatives du personnel (non en vigueur)
- Titre III : Comité social et économique (Articles 3.1 à 3.5)
- Titre IV : Contrat de travail (Articles 4.1 à 4.9)
- Recrutement (Article 4.1)
- Conclusion du contrat, embauche (Article 4.2)
- Conclusion du contrat d'embauche (Article 4.2)
- Egalité professionnelle, égalité de traitement (Article 4.3)
- Contrat à durée indéterminée (Article 4.4)
- Mutation (Article 4.5)
- Droits des couples concubins déclarés et des couples pacsés (Article 4.6)
- Contrat de travail à durée indéterminée intermittent (Articles 4.7 (1) à 4.8)
- Frais professionnels (Article 4.9)
- TITRE IV : LE CONTRAT DE TRAVAIL (non en vigueur)
- Titre V : Durée du travail (Articles 5.1 à 5.9)
- Définition du temps de travail effectif (Article 5.1)
- Répartition de la durée hebdomadaire (Article 5.2)
- Durée et amplitude (Article 5.3)
- Travail exceptionnel (Article 5.4)
- Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9). (Article 5.5 (1))
- Equivalences (Article 5.6)
- Modulation (Article 5.7)
- Autres situations particulieres (Article 5.8 (1))
- Dispositions relatives aux salariés à temps partiels (Article 5.9)
- Titre VI : Congés (Articles 6.1 à 6.6)
- Congés payés annuels (Article 6.1)
- Congés de courte durée (Article 6.2)
- Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation (Article 6.3)
- Congé sans solde (Article 6.4)
- Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat (Article 6.5)
- Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales (Article 6.6)
- Titre VII : Formation professionnelle (Articles 7.1 à 7.9)
- Article 7.10
- Article 7.11
- Article 7.12
- Article 7.13
- Article 7.14
- Article 7.15.1
- Article 7.15.2
- Article 7.15.3
- Article 7.16
- Article 7.17
- Article 7.18
- Article 7.19
- Préambule
- Plan de formation (non en vigueur)
- Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises (Article 7.1)
- Droit individuel à la formation (DIF)
- Compte personnel de formation (non en vigueur)
- Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (Article 7.2)
- Congé individuel de formation (CIF) (non en vigueur)
- Observation des emplois, des compétences et des qualifications professionnelles ; certifications professionnelles au sein de la branche (Article 7.3)
- Contrats de professionnalisation (non en vigueur)
- Plan de développement des compétences (Article 7.4)
- Périodes de professionnalisation (non en vigueur)
- Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (non en vigueur)
- Dispositions en soutien au départ de la formation (Article 7.5)
- Contributions (non en vigueur)
- Compte personnel de formation, opportunité de co-construction des parcours (Article 7.6)
- Répartition de la contribution professionnalisation (non en vigueur)
- Le contrat de professionnalisation de droit commun (Article 7.7)
- Apprentissage (non en vigueur)
- Soutien au développement de l'apprentissage (Article 7.8)
- Observatoire des métiers de l'animation (non en vigueur)
- Formation des dirigeants bénévoles (Article 7.9)
- Titre VIII : Prévoyance (Articles 8.1 à 8.10)
- Application (Article 8.1)
- Garantie capital décès (Article 8.2)
- Rente éducation OCIRP (Article 8.3)
- Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale (Article 8.4)
- Garantie incapacité (Article 8.5)
- Garantie invalidité (Article 8.6)
- Salaire de référence (non en vigueur)
- Taux de cotisation (Article 8.7)
- Gestion du régime conventionnel (Articles 8.9 à 8.8)
- Commission nationale paritaire de suivi (Article 8.9)
- Commission nationale paritaire de gestion (Article 8.9)
- Mise en place du régime (Article 8.10)
- Droits non contributifs. – Application du décret du 11 décembre 2014 (Article 8.10)
- Résiliation (non en vigueur)
- Titre IX : Retraite complémentaire (Articles 9.1 à 9.4)
- Titre X : Compte épargne-temps (Articles 10.1 à 10.9)
- Modalités de mise en oeuvre (Article 10.1)
- Objet (Article 10.2)
- Salariés bénéficiaires (Article 10.3)
- Modalités d'alimentation des comptes individuels CET (Article 10.4)
- Contre-valeur monétaire des jours épargnés (Article 10.5)
- Modalités d'utilisation du CET (Article 10.6)
- Situation du salarié pendant le congé CET (Article 10.7)
- Clôture anticipée du compte épargne-temps (Article 10.8)
- Désignation de l'opérateur (Article 10.9)
- Titre XI : Complémentaire santé (Articles 11.1 à Annexe)
- Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
- ANNEXE I Classifications et salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988 (non en vigueur)
- ANNEXE II PERSONNEL PEDAGOGIQUE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988 (non en vigueur)
- ANNEXE III MODULATION ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988 (non en vigueur)
- Annexe IV Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995
- Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
- Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
- Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Filière post et périscolaire Avenant n° 4 du 9 avril 1990 (non en vigueur)
- Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Animateurs techniciens Avenant n° 5 du 9 avril 1990 (non en vigueur)
- Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (Annexe au titre VII)
- Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
- Protocole d'accord du 14 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle
- Procès-verbal n° 33 du 6 juin 1997 relatif à la commission paritaire nationale de conciliation
- Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998
- Avis n° 31 du 10 novembre 1998 relatif aux écoles de musique associatives
- Avis n° 32 du 10 novembre 1998 relatif aux assiettes de sécurité sociale (non en vigueur)
- Avis n° 33 du 10 novembre 1998 relatif aux foyers ruraux
- Avis d'interprétation n° 34 du 9 avril 1999 relatif aux écoles de danse associatives
- Avis d'interprétation n° 35 du 9 avril 1999 relatif aux écomusées associatifs
- Avis d'interprétation n° 36 du 9 avril 1999 relatif aux associations de scoutisme
- Avis d'interprétation n° 37 du 9 avril 1999 relatif aux bibliothèques associatives
- Avis d'interprétation n° 38 du 9 avril 1999 relatif à la classification
- Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention
- Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999
- Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Avis d'interprétation n° 41 du 5 mai 1999 relatif aux délégués syndicaux
- Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999
- Avis d'interprétation n° 43 du 4 octobre 1999 relatif à la convention collective applicable
- Avenant n° 51 du 19 mai 2000 relatif au contrat à durée indéterminée intermittent (non en vigueur)
- Avenant n° 54 du 10 janvier 2001 relatif au champ d'application
- Avenant n° 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la convention
- Avenant n° 64 du 25 mars 2002 (1) relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
- Avenant n° 68 du 18 février 2003 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3
- Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation
- Avenant n° 71 du 16 avril 2003 relatif aux frais professionnels
- Avenant n° 72 du 13 janvier 2004 portant modifications diverses
- Avenant n° 73 du 13 janvier 2004 relatif à la durée de la période d'essai
- Avenant n° 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladie
- Avenant n° 75 du 13 janvier 2004 relatif au congé de paternité
- Avenant n° 76 du 13 janvier 2004 relatif à la maladie durant la période congés
- Avenant n° 77 du 23 mars 2004 relatif aux périodes de permanences nocturnes
- Avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires
- Avenant d'interprétation n° 79 du 23 mars 2004 relatif au champ d'application
- Avenant n° 80 du 21 juin 2004 relatif au travail de nuit, aux astreintes et au déplacement
- Avenant n° 81 du 4 octobre 2004 relatif au temps de travail des cadres autonomes
- Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté
- Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application
- Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 85 du 15 décembre 2004 relatif au congé sans solde
- Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite
- Avenant n° 87 du 2 mars 2005 relatif aux classifications
- Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle
- Avenant n° 90 du 15 juin 2005 portant modification de certains articles
- Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 portant modification d'articles de la convention collective
- Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII
- Avenant n° 93 du 7 septembre 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
- Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa
- Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa
- Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif au salaire conventionnel
- Avenant n° 97 du 20 avril 2006 relatif au remboursement des salaires
- Avenant n° 98 du 25 septembre 2006 relatif au dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Avenant n° 99 du 25 septembre 2006 portant modification de la convention
- Avenant n° 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisation
- Avenant n° 102 du 8 février 2007 relatif aux indemnités de licenciement
- Avenant n° 103 du 8 février 2007 relatif aux frais professionnels
- Avenant n° 104 du 8 février 2007 relatif aux heures complémentaires
- Avenant n° 105 du 8 février 2007 relatif aux congés de courte durée
- Avenant n° 106 du 8 février 2007 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale
- Avenant n° 108 du 20 septembre 2007 relatif aux personnels de service et d'entretien
- Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternité
- Avenant n° 110 du 13 décembre 2007 relatif à la convention collective applicable
- Avenant n° 111 du 13 décembre 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire
- Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée
- Avenant n° 113 du 13 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation
- Avenant n° 111 du 27 février 2008 relatif aux conditions du maintien de salaire
- Avenant n° 114 du 27 février 2008 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 115 du 27 février 2008 relatif à l'interprétation de la mensualisation
- Avenant n° 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaire
- Avenant n° 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation
- Avenant n° 118 du 15 septembre 2008 relatif au recrutement
- Avenant n° 119 du 15 septembre 2008 relatif au départage
- Avenant n° 120 du 15 septembre 2008 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II)
- Avenant n° 122 du 17 décembre 2008 portant modification de la convention
- Avenant n° 123 du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
- Avenant n° 124 du 17 décembre 2008 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 126 du 4 février 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification
- Avenant n° 129 du 14 septembre 2009 portant modification de l'avenant n° 127
- Avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 131 du 2 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'avis d'interprétation n° 32
- Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire
- Avenant n° 133 du 9 mars 2010 relatif aux congés payés
- Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 136 du 11 avril 2011 relatif à la retraite
- Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé
- Avenant n° 138 du 26 septembre 2011 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Avenant n° 140 du 19 décembre 2011 relatif à la mise à disposition de salariés
- Avenant n° 141 du 19 décembre 2011 relatif au taux de la cotisation prévoyance
- Avenant n° 142 du 19 décembre 2011 relatif au chèque emploi associatif
- Accord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 145 du 17 décembre 2012 relatif au FPSPP
- Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux
- Avenant n° 143 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 144 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 146 du 15 février 2013 relatif à la mise à jour de la convention
- Accord du 15 avril 2013 relatif au chèque-emploi associatif
- Adhésion par lettre du 22 octobre 2013 de l'UNSA Sport 3S à la convention
- Avenant n° 148 du 23 juin 2014 relatif au temps partiel
- Avenant n° 149 du 23 juin 2014 relatif au fonds du paritarisme
- Avenant n° 150 du 25 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel (non en vigueur)
- Avenant n° 151 du 19 mai 2015 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif à la complémentaire santé
- Accord du 26 juin 2015 relatif à l'apprentissage (non en vigueur)
- Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
- Avenant n° 156 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 157 du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de départ à la retraite
- Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé
- Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé
- Avenant n° 160 du 8 juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la CNIV
- Avenant n° 163 du 20 décembre 2017 relatif aux temps partiels
- Avenant n° 164 du 20 décembre 2017 relatif à la grille spécifique
- Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI de la convention relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire
- Avenant n° 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte durée
- Avenant n° 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
- Avenant n° 170 du 5 décembre 2018 relatif à la grille générale de classification
- Avenant n° 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciement
- Avenant d'interprétation n° 172 du 5 décembre 2018 relatif à l'indemnité d'emploi à temps partiel
- Avenant n° 173 du 13 décembre 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel
- Accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif d'intéressement
- Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)
- Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective
- Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « Complémentaire santé » relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé
- Avenant n° 179 du 8 octobre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
- Avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Avenant n° 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme
- Avenant n° 183 du 1er octobre 2020 relatif à la durée et au temps de travail des animateurs techniciens et des professeurs (grille spécifique)
- Accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 182 du 1er octobre 2020 relatif au système de rémunération (Annexe I)
- Avenant de prorogation du 14 juin 2021 des avenants n° 163 et n° 164 relatifs à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
- Avenant n° 185 du 14 juin 2021 relatif à la période d'essai
- SALAIRES Avenant n° 1 du 27 juin 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 2 du 9 octobre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 6 du 17 septembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 11 du 9 décembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 14 du 12 octobre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 25 du 8 février 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 27 du 7 juin 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 36 du 17 septembre 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 44 du 28 octobre 1997 (non en vigueur)
- Avenant n° 61 du 20 novembre 2001 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 67 du 25 septembre 2002 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 89 du 15 juin 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 100 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 125 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 128 du 18 mai 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Avenant n° 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
- Avenant n° 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 147 du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014
- Avenant n° 153 du 19 mai 2015 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 167 du 18 juin 2018 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 186 du 14 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989