Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957

Textes Attachés : Avenant du 20 juin 2025 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

IDCC

  • 218

Signataires

  • Fait à : Fait à Montreuil, le 20 juin 2025. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UCANSS,
  • Organisations syndicales des salariés : PSTE CFDT,

Numéro du BO

2025-30

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  • Article

    En vigueur

    Annexes

    Annexes techniques de l'accord intéressement 2025

    Branche UCANSS (pages 7 à 11)

    Branche CNSA (pages 12 à 18)

    Branche famille (pages 19 à 39)

    Branche maladie (pages 40 à 73)

    Branche recouvrement (pages 74 à 86)

    Branche retraite (pages 87 à 97)

    Annexe technique de l'institut 4.10 – exercice 2025 (pages 98 à 102)

    (Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

    https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250030 _ 0000 _ 0001. pdf/ BOCC