Annexe 1

Définition des 5 critères classants

Critères classants	Définition des critères classants
Connaissances requises ou expérience équivalente/ formation	Ensemble de savoirs requis dans l'exercice des activités, quels que soient leur mode d'acquisition (formation initiale ou continue, pratique professionnelle …) que ceux-ci aient été sanctionnés ou nom par un diplôme. Ce critère évalue les capacités pour tenir normalement l'emploi.
Autonomie	Degré de marge de manœuvre dont dispose un salarié dans la réalisation et/ ou l'organisation de son travail en tenant compte du type d'instructions reçues de sa hiérarchie. Il ne faut pas confondre l'autonomie avec l'initiative qui est une notion requise pour tous les emplois.
Responsabilité	La responsabilité s'apprécie dans les conditions normales d'activité dans le cadre de l'emploi et/ ou poste de travail et est fonction de la marge d'autonomie dont dispose le salarié. Elle porte, tout ou partie, sur les ressources, les moyens, l'organisation, les produits et les services. Elle se mesure par la nature de l'impact des activités et des décisions prises sur l'activité et l'organisation de l'entreprise.
Encadrement Animation	Encadrement : action d'encadrer des salariés au sens hiérarchique. Animation : action exercée à l'intérieur d'un groupe visant à faciliter les relations entre ses membres, à les coordonner, à faire vivre un groupe qui partage les mêmes objectifs, à former, à transmettre l'information, à motiver ou susciter l'initiative, à conseiller.
Relations Internes/ externes	Ce critère appréhende les obligations de communication avec l'environnement interne et/ ou externe et leurs impacts techniques et économiques, en termes d'organisation du travail, d'engagement de l'entreprise et de confidentialité. Ces relations sont d'ordre d'échanges d'informations, de relations d'influence ou de négociation, et peuvent engager l'image de l'entreprise.

Annexe 2

Définition des degrés par critères classants

Critère classant.   Connaissances requises ou expérience équivalente/ formation

Degré 1	Les connaissances mises en œuvre correspondent à celles acquises normalement au cours de la scolarité obligatoire (niveau 2 de l'Éducation nationale ou RNCP [Répertoire national des certifications professionnelles]) et/ ou à une pratique suffisante (de quelques jours à 1 semaine). Il n'y a donc pas de formation ni d'expérience préalable nécessaire pour tenir un poste à ce niveau.
Degré 2	Les connaissances de base requises correspondent au niveau 3 de l'Éducation nationale ou RNCP soit CAP/ BEP, CQP, ou DIE (diplôme international équivalent reconnu), soit à l'équivalent par formation complémentaire ou par expérience professionnelle de quelques semaines à 1 mois. Cet emploi nécessite de la part du (de la) titulaire une compréhension qui dépasse le cadre de son activité.
Degré 3	Les connaissances de base requises correspondent au niveau 4 de l'Éducation nationale ou RNCP soit niveau Bac/ Bac pro/ Brevet technique ou pro/ double CAP ou DIE ou CQP, soit à l'équivalent par formation complémentaire ou par expérience professionnelle (de quelques mois à 1 an). L'emploi exige des connaissances particulières du produit fabriqué, des équipements ou des procédures techniques ou administratives.
Degré 4	Les connaissances de base mises en œuvre correspondent au niveau 5 de l'Éducation nationale ou RNCP, soit Bac complété par une formation technique approfondie à Bac   +   2 ou DIE reconnu ou CQP équivalent ou par une expérience professionnelle (de minimum 2 ans). L'emploi exige, outre les connaissances définies ci-dessus, la maîtrise d'une spécialité professionnelle en vue de l'exécution d'activités comportant des difficultés techniques ou une recherche d'optimisation.
Degré 5	Les connaissances de base mises en œuvre correspondent au niveau 5 de l'Éducation nationale ou RNCP soit niveau Bac complété par une formation professionnelle approfondie ou Bac   +   2, DIE reconnu ou expérience professionnelle (de minimum 4 ans). L'emploi exige la parfaite maîtrise d'une ou plusieurs spécialité (s) professionnelle (s) (technique, administrative, commerciale …).
Degré 6	Les connaissances de base mises en œuvre correspondent au niveau 6 de l'Éducation nationale ou RNCP soit Bac   +   3/4, Bachelor, Licence, Licence pro, Maîtrise ou expérience professionnelle équivalente (plus de trois ans).
Degré 7	Leader et référent de son domaine professionnel, les connaissances de base mises en œuvre correspondent au niveau 7 de l'Éducation nationale ou RNCP soit Bac   +   5/ Master, DEA, DESSS, diplôme d'ingénieur, DIE reconnu ou expérience professionnelle équivalente de 10 ans minimum avec une maîtrise complète d'un domaine professionnel et de référentiels métiers complexes.
Degré 8	Les connaissances à mettre en œuvre dans l'exercice de ces fonctions correspondent au minimum au niveau 7 de l'Éducation nationale ou RNCP soit Bac   +   5/ Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur, DIE reconnu ou expériences professionnelles équivalentes et multiples d'une durée supérieure à 10 ans. Doté d'une vision globale les fonctions à ce degré réclament des titulaires des compétences techniques et des aptitudes à participer à la gestion stratégique et économique de leur (s) secteur (s) d'activité.

Critère classant.   Autonomie

Degré 1	D'après des consignes simples, précises et détaillées fixant la nature du travail et des modes opératoires à appliquer. L'exécution de tâches, caractérisées par leur simplicité, leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des procédures indiquées est contrôlées de façon permanente. La prise d'initiative est limitée dans le cadre de consignes strictes.
Degré 2	Sans prévoir toutes les situations, les consignes indiquent les actions à accomplir, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles. L'exécution de travaux qualifiés est constituée soit par des opérations à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre, soit par l'enchaînement logique d'opérations classiques d'un métier. Activités contrôlées de façon fréquente. La prise d'initiative vise au maintien du bon déroulement de l'activité dans le cadre de consignes.
Degré 3	Il est nécessaire pour la bonne réalisation du travail, d'avoir à ce niveau une capacité de compréhension ou de représentation du système de production ou de gestion. L'emploi suppose de choisir, selon l'imprévu parmi les solutions, les modes d'exécution, l'ordre des opérations, les méthodes et de contrôler le résultat. L'activité fait l'objet d'un contrôle fréquent. La prise d'initiative vise au maintien du bon déroulement de l'activité dans le cadre d'un programme de travail.
Degré 4	L'emploi induit une capacité de compréhension de situations différentes à travers une conceptualisation globale d'une installation ou d'un système d'information. Les standards de l'emploi supposent de traiter et de sélectionner des informations complexes et variées avec autonomie sur les méthodes et modalités de mise en œuvre des moyens. L'emploi relève d'instructions générales dans le cadre d'un programme d'ensemble. L'activité fait l'objet d'un contrôle ponctuel. La prise d'initiatives s'exerce en regard des modes opératoires dans le cadre d'instructions.
Degré 5	L'emploi s'exerce à partir d'objectifs spécifiques, de programmes et d'instructions précisant les conditions d'organisation et les moyens disponibles. L'emploi requiert d'être force de proposition et de disposer de l'autonomie de mise en œuvre des programmes d'actions par le choix des priorités, méthodes et moyens associés y compris pour d'autres salarié (e) s. L'activité peut faire l'objet d'un contrôle par un tiers.
Degré 6	L'emploi s'exerce au sein d'un périmètre élargi à partir de programmes élaborés, et d'objectifs généraux à atteindre fixant le cadre de l'action. Certains emplois s'exercent dans le cadre d'une autonomie pleine et entière. Les éventuels contrôles ultérieurs sollicités à l'initiative d'un tiers, permettent d'apprécier la réalisation. Le niveau d'initiative concourt à la mise en œuvre des objectifs et moyens de correction.
Degré 7	L'emploi s'exerce à partir de programmes pouvant être élaborés avec le concours du titulaire et d'objectifs dont la conformité ne peut être appréciée qu'à terme. Afin de s'adapter aux situations l'emploi peut nécessiter d'interpréter les instructions reçues, les données observées, les contraintes afin de déterminer les moyens d'action adaptés. Certains emplois s'exercent dans le cadre d'une autonomie pleine et entière. Le contrôle peut être sollicité sur demande. Le niveau d'initiative est relatif aux évolutions organisationnelles ou à l'atteinte de résultats dans le cadre de directives.
Degré 8	Ces fonctions comportent une autonomie large et l'obligation de prendre, après recherche et analyse des informations, les initiatives nécessaires pour faire face à des situations nouvelles par le choix des moyens, et des méthodes, à mettre en œuvre dans une démarche qui peut être pluridisciplinaire. L'activité peut conduire à définir les politiques de son domaine. La validation des résultats permet le contrôle de l'activité.

Critère classant.   Responsabilité

Degré 1	Une attention particulière pour la surveillance et le contrôle est requise pour certains emplois. Les éventuelles défaillances ont un impact faible, limité à l'emploi et de portée immédiate. Les activités s'inscrivent dans un cycle court terme (quotidien à hebdomadaire).
Degré 2	L'emploi nécessite d'interpréter correctement les dysfonctionnements et d'agir en fonction des standards qui le déterminent. Les éventuelles défaillances ont un impact limité à d'autres emplois de même niveau dans l'entreprise ou à l'extérieur de l'entreprise. Les activités s'inscrivent dans un cycle à court terme (hebdomadaire).
Degré 3	L'emploi nécessite d'interpréter correctement les informations et d'agir sur les aléas dans une organisation de travail définie. Les éventuels défaillances ou dysfonctionnements ont un impact modéré et élargi à d'autres emplois d'unités différentes, tout en restant au sein de la même fonction. Les activités s'inscrivent dans un cycle à court terme (mensuel, trimestriel).
Degré 4	L'emploi nécessite d'interpréter correctement les informations, d'agir sur les aléas et de veiller à la réalisation du travail. Les éventuels défaillances ou dysfonctionnements ont un impact modéré sur le niveau des résultats atteint par l'emploi ou d'autres emplois. Les activités s'inscrivent dans un cycle à court terme (trimestriel).
Degré 5	L'emploi, nécessite selon la compétence une responsabilité technique, administrative et/ ou commerciale et lorsqu'il s'accompagne d'une dimension hiérarchique d'une responsabilité de l'activité produite. Les éventuels défaillances ou dysfonctionnements ont un impact substantiel et déterminant à la non atteinte des objectifs de la fonction. Les activités s'inscrivent dans un cycle à court terme (trimestriel à semestriel).
Degré 6	L'emploi nécessite d'organiser avec les différents services les développements techniques, les innovations organisationnelles, la formation. Les éventuels défaillances ou dysfonctionnements ont un impact sur les résultats obtenus sur l'ensemble du périmètre sous responsabilité (fonction, entité …). Les activités s'inscrivent dans un cycle à court terme (semestriel).
Degré 7	L'emploi nécessite de participer, à l'établissement des programmes, aux études d'implantation des matériels, à l'organisation du travail. Mais également de contrôler les résultats par rapport aux prévisions, d'évaluer la qualité des informations complémentaires réunies, d'arrêter les procédures appropriées. Les éventuels défaillances ou dysfonctionnements ont des conséquences à moyen terme sur les résultats obtenus sur l'ensemble du périmètre sous responsabilité (fonction, entité …). Les activités impactent les programmes d'actions à moyen terme (annuel).
Degré 8	L'emploi réclament des titulaires un esprit de créativité et d'innovation. Les décisions prises ont des conséquences sur les personnes, l'activité ou les résultats de l'entreprise. Les activités affectent pour partie le fonctionnement de l'entreprise à moyen ou long terme (de 1 à 3 ans).

Critère classant.   Encadrement/ animation

Degré 1	Emploi ne nécessitant ni encadrement, ni animation. La continuité de l'activité nécessite la prise en compte et le partage des consignes en assurant la coopération. Le (la) salarié (e) peut participer à l'accueil d'autres salariés à leur poste de travail.
Degré 2	L'emploi nécessite la bonne organisation des activités par la prise en compte des priorités de l'équipe. Le (la) salarié (e) peut occasionnellement partager des pratiques et savoirs professionnels. Il (elle) participe à l'intégration d'autres salarié (e) s à leur poste de travail et peut être amené (e) à accueillir des personnels externes sans autonomie de passage de consignes (par exemple : accompagnement à la visite du site).
Degré 3	Dans le cadre de sa spécialité, l'emploi peut nécessiter un rôle, d'accompagnement d'autres salarié (es), d'assistance ou de conseil et d'information. Poste qui peut être amené à participer à l'intégration d'autres membres de l'équipe immédiate ou d'accueil de personnels externes sans autonomie de passage de consignes (par exemple : transmission des procédures appliquées). c
Degré 4	L'emploi peut nécessiter dans le cadre d'objectifs définis la coordination de l'activité, l'animation d'une équipe, la conduite d'un projet sans assumer les responsabilités (délégation d'autorité) d'un agent de maîtrise. Poste qui peut être amené à effectuer de l'accompagnement d'autres membres de l'entreprise sans autonomie de passage de consignes (par exemple : explication des procédures appliquées).
Degré 5	L'emploi requiert l'animation d'une équipe de taille modérée de personnels de niveaux inférieurs (selon la structure de l'entreprise, par exemple maximum 10 personnes), ou d'un groupe de projets avec des salariés de niveaux inférieurs. En charge de gérer les moyens et ressources, d'évaluer les salariés et de les accompagner dans leur progression professionnelle.
Degré 6	L'emploi requiert d'assurer l'encadrement d'une équipe par l'intermédiaire d'un ou plusieurs AM ou techniciens de classification inférieure, ou d'un ou plusieurs groupe (s) de projets pouvant relever de plusieurs domaines de spécialisation.
Degré 7	L'emploi requiert d'assurer l'encadrement d'une ou plusieurs équipe (s) par l'intermédiaire d'AM/ cadres de niveaux différents, ou d'équipes transversales ou d'équipes projets élargies composées d'opérationnels, de spécialistes et/ ou d'encadrants.
Degré 8	L'emploi nécessite de faire preuve sur le plan humain de qualités d'animation et de motivation des autres salarié (e) s. L'emploi requiert d'animer et de coordonner l'activité des subordonnés, de les former, de les faire progresser et participer à l'action commune selon leurs aptitudes. Cadre responsable d'une unité de production, de plusieurs équipes clés pour l'organisation ou la conduite d'activités à portée stratégique, d'une entité …

Critère classant.   Relations internes/ externes

Degré 1	Les communications régulières et fréquentes correspondent aux échanges d'informations orales utiles dans l'environnement de travail proche : équipe, inter-équipe, collègues, hiérarchie …).
Degré 2	L'emploi nécessite des échanges d'informations écrites ou orales avec des interlocuteurs internes de niveaux et d'environnement variés, y compris pour le passage des consignes.
Degré 3	Les communications utiles au travail (fournir et obtenir des informations) s'étendent aux autres services de l'entité. Les relations de travail peuvent aussi s'étendre à des contacts externes.
Degré 4	Outre la nécessité de communications internes liées à la réalisation du travail demandé, la fonction nécessite d'avoir une bonne compréhension des interconnexions avec les salariés de départements voisins et avec l'environnement immédiat. Les relations de travail peuvent aussi s'étendre à des contacts habituels et variés externes. Les échanges peuvent nécessiter argumentation, commentaire, illustration.
Degré 5	L'emploi nécessite la coordination d'informations et d'activités au sein de l'équipe et/ ou transversales, internes ou externes à l'entreprise de façon habituelle. Les échanges peuvent nécessiter d'argumenter, d'expliquer, de démontrer ou convaincre sur des sujets plus ou moins complexes.
Degré 6	Le (la) salarié (e) est en contact permanent avec les autres services qui concourent à la marche de son secteur. Il (elle) peut également être amené (e) à établir des relations suivies avec les fournisseurs et les clients. Ces contacts multiples peuvent nécessiter de rapprocher des différences de point de vue dans un esprit de coopération.
Degré 7	La situation professionnelle requiert, sur des publics larges (niveaux, catégories, environnement potentiellement multiculturel) une recherche d'adhésion, la nécessité de convaincre pour obtenir la coopération.
Degré 8	L'activité nécessite la communication et la médiation avec des interlocuteurs, variés, de niveaux différents (environnement potentiellement multiculturel), ayant des intérêts qui peuvent être opposés dans la recherche d'un accord favorable à l'ensemble des parties.

Annexe 3

Grille de pesée de l'emploi sur la base des critères classants

Degré	Connaissances Expérience Formation	Autonomie	Responsabilité	Encadrement Animation	Relations Internes Externes	Total
8	16	16	16	16	16	80
7	14	14	14	14	14	70
6	12	12	12	12	12	60
5	10	10	10	10	10	50
4	8	8	8	8	8	40
3	6	6	6	6	6	30
2	4	4	4	4	4	20
1	2	2	2	2	2	10

Annexe 4

Table de correspondance niveaux/ points

	Niveau	Nombre de points	Échelons
O/ E	I	10 à 16	1
			2
			3
	II	17 à 24	1
			2
			3
	III	25 à 32	1
			2
			3
O/ E	IV	33 à 44	1
			2
TAM			10
			20
TAM	V	45 à 52	10
			20
			30
TAM	VI	53 à 64	10
			20
			30
Cadre			2
			3
Cadre	VII	65 à 72	1
			2
			3
	VIII	73 à 80	1
			2
			3