En vigueur
Annexe 1 (1)
Actualisation de la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif « Pro-A »1. Certifications professionnelles de la branche d'ores et déjà éligibles au dispositif « Pro-A » ET concernées par des modifications de pure forme : changements d'intitulés de certaines certifications professionnelles. CQP agent d'opérations location de véhicules (précédemment CQP agent de comptoir en location de véhicules)
CQP agent technico-commercial en location de véhicules (RNCP 39770) (précédemment CQP agent d'opérations location RNCP 37441)
CAP carrossier automobile (précédemment CAP réparation des carrosseries)
CQP débosseleur sans peinture (RNCP 39201) (précédemment CQP débosseleur sans peinture spécialiste)
CQP mécanicien véhicules utilitaires et industriels (précédemment CQP mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels)
CQP opérateur en débosselage sans peinture (précédemment CQP Débosseleur sans peinture)
CQP opérateur de maintenance pneumatiques véhicules industriels, agricoles et génie civil (RNCP 39847) (précédemment CQP opérateur spécialiste de maintenance pneumatiques véhicules industriels)
CAP peintre automobile (précédemment CAP peinture en carrosserie)
CQP responsable de site des services multimarques de l'après-vente automobile (RNCP 37036) (précédemment CQP directeur de site des services multimarques de l'après-vente automobile)
CQP responsable technique d'atelier véhicules légers (RNCP37038) (précédemment CQP cadre technique d'atelier option VL)
CQP responsable technique d'atelier véhicules utilitaires et industriels (précédemment CQP cadre technique d'atelier option VUI)
CQP responsable technique d'atelier carrosserie peinture (précédemment CQP cadre technique d'atelier option CP)
CQP responsable des ventes pièces de rechange et accessoires (RNCP37070) (précédemment CQP cadre technique pièces de rechange et accessoires)2. Certifications professionnelles de la branche d'ores et déjà éligibles au dispositif « Pro-A » et concernées par des modifications de nature : transformations de CQP en titre à finalité professionnelle. Titre à finalité professionnelle technicien expert après-vente motocycles (RNCP36605)
Titre à finalité professionnelle technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels (RNCP37071)3. Certifications professionnelles de branche créées et mises en œuvre non éligibles à date au dispositif « Pro-A » qui ont été créées postérieurement à la signature de l'accord initial de branche et de son avenant n° 1. CQP auxiliaire de gestion des écoles de conduite
CQP conseiller produits
CQP opérateur de maintenance de batteries de véhicules électriques
CQP préparateur en carrosserie
CQP technicien démonteur de batteries de véhicules électriques (RNCP 39984)
CQP technicien de maintenance de batteries de véhicules électriques (RNCP 39979)
CQP technicien expert de maintenance de batteries de véhicules électriques (RNCP 39952)
CQP téléconseiller pièces de rechanges et accessoires(1) Certifications éligibles au dispositif « Pro-A » sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail qui dispose qu'un accord collectif de branche étendu définit la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance.
(Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 1)
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Textes Attachés : Avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Extension
Etendu par arrêté du 22 décembre 2025 JORF 3 janvier 2026
IDCC
- 1090
Signataires
- Fait à : Fait à Meudon, le 12 juin 2025. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : FNA ; U2M ; MOBILIANS,
- Organisations syndicales des salariés : CFTC ; CFE-CGC ; FO métaux ; FGMM CFDT,
Numéro du BO
2025-28
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché