Le montant de l'indemnité de repas de jour prévu à l'article 3 de l'accord autonome du 19 avril 2022 est porté à 8 € à compter du 1er janvier 2025.

Conformément à l'application de l'article 142 de la convention collective nationale du 7 février 2022 la valeur du point d'ancienneté doit faire l'objet d'au moins une négociation annuelle au niveau des territoires.

Il est créé un article 3 bis à l'accord autonome du 19 avril 2022 :

« Valeur du point d'ancienneté

La valeur du point pour le calcul de prime d'ancienneté est portée à 5,24 € au 1er janvier 2025. En vertu de l'article 142 précité, le montant de la prime d'ancienneté varie avec l'horaire de travail. »

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Melun.

Son extension sera sollicitée en application des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.