Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955.
Textes Attachés : Avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
Extension
Etendu par arrêté du 18 sept. 2025 JORF 26 sept. 2025
Agréé par arrêté du 7 août 2025 JORF 9 août 2025
IDCC
- 43
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 27 mars 2025. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : FICIME ; CGF,
- Organisations syndicales des salariés : FNECS CFE-CGC ; CFTC CSFV ; FS CFDT ; UNSA FCS,
Numéro du BO
2025-17
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché