Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

Textes Attachés : Avenant n° 2 du 11 septembre 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

IDCC

  • 3168

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 11 septembre 2019. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FNP,
  • Organisations syndicales des salariés : UNSA ; FNECS CFE-CGC ; FS CFDT ; FEC FO,

Numéro du BO

2025-12

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  • Article

    En vigueur

    Annexe
    Garanties à effet au 1er janvier 2020

    Base salariés et ayants droit

    Chaque salarié, ayant droit affilié au contrat bénéficie de l'ensemble des prestations indiquées ci-dessous :

    Le détail des garanties en vigueur à compter du 1er janvier 2020 est repris ci-après.

    Les niveaux d'indemnisation définis ci-dessous s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

    (Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

    https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250012 _ 0000 _ 0023. pdf/ BOCC