Après le 1er alinéa de l'article 75 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Les salariés visés à l'article L. 3121-58 du code du travail qui exercent à temps réduit et qui ne peuvent bénéficier des dispositions de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale en raison du niveau de leur rémunération, peuvent demander à bénéficier du même dispositif pour le seul présent régime.

Les cotisations du présent régime pour les salariés visés à l'article L. 3121-58 du code du travail qui exercent à temps réduit sont calculées sur une assiette correspondant à la rémunération qu'ils percevraient s'ils travaillaient à temps plein. »