Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord n° 40 du 19 juillet 2023 relatif aux contrats à durée déterminée d'usage des guides conférenciers

Extension

Etendu par arrêté du 7 novembre 2025 JORF 22 novembre 2025

IDCC

  • 1909

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 17 septembre 2024. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : ADN Tourisme ; FNGF,
  • Organisations syndicales des salariés : FS CFDT,

Numéro du BO

2024-45

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  • Article

    En vigueur

    Article 13.2 – Nouveau :
    « 13.2. La durée minimale “ quotidienne “ de travail effectif d'un CDD d'usage est de 3 heures. »