Dans le cadre des évolutions et des améliorations de la convention collective nationale, les partenaires sociaux ont souhaité revoir les articles 40 et 41 de celle-ci, relatifs à la couverture prévoyance des salariés non-cadres.

Les partenaires sociaux ont également souhaité instaurer un régime de prévoyance au profit des salariés cadres en définissant des garanties et règles communes applicables dans toutes les entreprises de la branche.

Les partenaires sociaux ont ainsi voulu améliorer les conditions de travail et la protection de l'ensemble des salariés de la branche en instituant des garanties communes de référence afin de faire face aux risques et aléas de la vie.

Le présent accord vient formaliser cette volonté des partenaires sociaux en se substituant intégralement aux articles 40 et 41 précités.

Les dispositions du présent accord revêtent un caractère obligatoire et bénéficient à titre collectif à l'ensemble des salariés défini à l'article 4 ci-après.

Les partenaires sociaux de la branche rappellent que la couverture complémentaire en matière de prévoyance, objet du présent accord, relève, pour sa mise en œuvre dans l'entreprise, de la seule responsabilité de l'employeur.