Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

Textes Attachés : Avenant du 14 février 2024 à l'accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A

Extension

Etendu par arrêté du 28 juin 2024 JORF 8 juillet 2024

IDCC

  • 637

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 14 février 2024. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FEDEREC,
  • Organisations syndicales des salariés : CFE-CGC ; FGMM CFDT ; FO métaux,

Numéro du BO

2024-13

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article

    En vigueur

    Annexe
    Liste des certifications éligibles  (1)

    CQP opérateur de tri manuel : RNCP36635.
    CQP opérateur de tri mécanisé : RNCP36499.
    Titre professionnel de diagnostiqueur PEMD issus du bâtiment : RNCP36312.
    Titre professionnel mécanicien réparateur de véhicules industriel : RNCP35227.
    Titre professionnel technicien de centre de valorisation énergétique : RNCP35079.
    Responsable technico-commercial : RNCP34184.
    TP – négociateur technico-commercial : RNCP34079.
    Licence professionnelle – Technico-commercial : RNCP30163.
    Licence professionnelle management et gestion des organisations : RNCP30086.
    BUT – Gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines : RNCP35376.
    Master – Gestion des ressources humaines : RNCP35912.
    BTS – Maintenance des systèmes : option A « Systèmes de production » : RNCP36968.
    TP – Technicien de maintenance industrielle : RNCP35191.
    TP – Technicien supérieur de maintenance industrielle : RNCP36247.
    TP – Assistant de direction : RNCP34143.
    Titre professionnel – Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur : RNCP38559.
    TP – Conducteur d'installation et de machines automatisées : RNCP37398. +
    TP – Formateur professionnel d'adultes : RNCP37275.
    CAP – Conducteur routier de marchandises : RNCP37894.
    MC4 – Technicien en soudage : RNCP38311.
    Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises au moyen de véhicules de transport routier léger de marchandises : RS5854.
    Conseiller à la sécurité pour le transport de matières dangereuses (CSTMD), ex ADR – conseiller à la sécurité – transport de matières dangereuses : RS5770.
    Certificat Voltaire : RS5199.
    Diplôme de compétence en langue – français professionnel de premier niveau (DCLFP) : RS5755.
    CQPI – Animateur d'équipe : RNCP38453.
    CQPI – Pilote de systèmes de production automatisée : RNCP34174.
    CQPI – Équipier d'unité autonome de production industrielle : RNCP35985.
    CQPI – Opérateur en maintenance industrielle : RNCP36376.
    CQPI – Technicien de maintenance industrielle : RNCP35282.
    CQPI – Technicien de la qualité : RNCP34177.
    Titre professionnel – Technicien de production industrielle : RNCP34146.
    Titre professionnel – Technicien supérieur en production industrielle : RNCP36177.
    Titre professionnel – Agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs : RNCP36170.
    Titre professionnel – Agent technique de réception et de valorisation des déchets : RNCP35234.
    Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises : RS5769.

    (1) Les certifications de l'annexe sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.  
    (Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1)