Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)
Textes Attachés : Accord du 14 décembre 2023 relatif au régime professionnel de frais de santé
Extension
Etendu par arrêté du 29 mai 2024 JORF 18 juin 2024
IDCC
- 538
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 14 décembre 2023. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : SAMERA,
- Organisations syndicales des salariés : FGTE CFDT ; FNPD CGT ; FEETS FO ; USPDA CGT ; Sud rail,
Numéro du BO
2024-5