Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires

Textes Attachés : Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

Extension

Etendu par arrêté du 15 juillet 2024 JORF 18 juillet 2024

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 17 novembre 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Prism'emploi,
  • Organisations syndicales des salariés : FO ; FNECS CFE-CGC ; FS CFDT ; CFTC interim ; CGT interim ; UNSA FCS,

Numéro du BO

2023-52

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Voir le sommaire de la convention

  • Article

    En vigueur

    Annexe 1


    Nature et montant des garanties du régime collectif obligatoire et de la garantie optionnelle facultative (Garantie +)  (1)

    (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230052 _ 0000 _ 0023. pdf/ BOCC.)

    (1) Le tableau de garanties présenté en annexe est étendu sous réserve de la prise en charge du forfait patient urgences, entré en vigueur le 1er janvier 2022, conformément aux dispositions des articles L. 160-13 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale et du respect du cahier des charges des contrats responsables, prévu à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale, concernant la prise en charge du ticket modérateur des séances d'accompagnement psychologiques prévues par L. 162-58 du code de la sécurité sociale.  
    (Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 1)