Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
Textes Attachés : Avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
Extension
Etendu par arrêté du 12 mars 2024 JORF 3 avril 2024
IDCC
- 1517
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 3 octobre 2023. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : CDNA,
- Organisations syndicales des salariés : CFTC CSFV ; FS CFDT,
Numéro du BO
2023-46
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché