En vigueur
Dans le cadre du déploiement de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les signataires ont identifié des points nécessitant d'être précisés, complétés ou corrigés.
Le présent avenant modifie le texte initial en ce sens.
En vigueur
Modification de l'article 21 « Le champ géographique de compétence de la CPTN »L'article 21 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :
« Le champ géographique de compétence de la CPTN correspond à celui figurant en annexe 8-1 de la présente convention.
À titre indicatif, le champ géographique des anciennes conventions collectives territoriales, tel qu'il a pu servir de référence pour la détermination du champ de certains accords territoriaux conclus avant 2024, figure en annexe 8 de la présente convention. »
En vigueur
Modification de l'article 23.1 « La composition de la CPTN »L'article 23.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :
« La CPTN est composée, d'une part, de la ou des chambres syndicales patronales territoriales de la métallurgie dont le champ de représentation statutaire couvre le champ de compétence géographique de la CPTN, et, d'autre part, des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche.
Elle comprend :
– quatre représentants, au plus, pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ;
En cas de regroupement de CPTN, et ce, pendant une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant à la présente convention matérialisant un tel regroupement, le nombre de représentants est porté à six au plus. À l'issue de la période de deux ans, les partenaires sociaux nationaux se réuniront pour faire le bilan du regroupement des CPTN, à partir des informations remontées par les partenaires sociaux territoriaux ;
– d'un nombre égal de représentants de la ou des chambres syndicales territoriales de la métallurgie dont le champ de représentation statutaire couvre ce champ de compétence. »En vigueur
Modification de l'article 37.2.2 « Allocation liée aux déplacements »L'article 37.2.2 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est ainsi rédigé :
« En complément de l'allocation visée à l'article 37.2.1 de la présente convention, l'UIMM attribue une allocation annuelle destinée, en particulier, à prendre en charge, pour partie, les frais de déplacement engagés par les organisations syndicales de salariés pour se rendre à une instance paritaire de branche régionale ou territoriale, dont l'existence est prévue par une disposition conventionnelle de branche négociée au niveau national.
Ces instances sont les CPREFP, les CPTN et les jurys paritaires de délibération réunis dans le cadre de l'attribution de CQPM ou de CCPM.
Cette « allocation de déplacement » est versée à la fédération nationale de branche de chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, qui participent à ces instances en application des dispositions conventionnelles nationales. À défaut de fédération nationale de branche, elle est versée à l'organisation syndicale interprofessionnelle à laquelle elle est affiliée.
Le montant de cette allocation dépend de la participation de chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, attestée par les chambres syndicales territoriales, aux instances visées ci-dessus.
Pour chaque organisation syndicale de salariés représentative membre d'une CPREFP, d'une CPTN ou d'un jury de délibération de CQPM ou de CCPM, l'allocation de déplacement est égale au nombre de réunions de ces instances auxquelles au moins un de ses représentants a participé, multiplié par un montant forfaitaire établi comme suit :
– 200 € pour la participation à une réunion d'une CPREFP ;
– 100 € pour la participation à une CPTN ;
En cas de regroupement de CPTN, et ce, pendant une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant à la présente convention matérialisant un tel regroupement, le montant de cette participation est fixé à 150 €. À l'issue de la période de deux ans, les partenaires sociaux nationaux se réuniront pour faire le bilan du regroupement des CPTN, à partir des informations remontées par les partenaires sociaux territoriaux.
– 50 € pour la participation à un jury paritaire de délibération réuni dans le cadre de l'attribution de CQPM ou de CCPM.Ces montants sont indépendants de la composition de la délégation de l'organisation syndicale concernée.
Le nombre de réunions prises en compte au titre de l'allocation de déplacement est limité comme suit :
– 2 réunions annuelles maximum par CPREFP ;
– 2 réunions annuelles maximum par CPTN.Pour permettre le calcul et le versement de l'allocation de déplacement, les chambres syndicales territoriales transmettent, deux fois par an, à l'UIMM, une attestation mentionnant la participation des organisations syndicales aux CPREFP, aux CPTN et aux jurys paritaires de délibération des CQPM ou des CCPM dont elles assurent le secrétariat.
L'allocation de déplacement est versée en deux fois. La première moitié est versée au cours du troisième trimestre de chaque année, pour les réunions tenues de janvier à juin. La seconde moitié est versée au cours du premier trimestre de l'année suivante, pour les réunions tenues de juillet à décembre.
Chaque versement est accompagné d'un état des lieux récapitulatif de la participation de l'organisation syndicale de salariés aux instances paritaires mentionnées ci-dessus, telle qu'elle résulte des attestations établies par les chambres syndicales territoriales.
Chaque organisation à laquelle l'UIMM verse l'allocation de déplacement établit, avant le 30 avril de chaque année, un rapport sur l'utilisation de l'allocation perçue au titre de l'année précédente, qu'elle transmet au secrétariat de la CPPNI. Ce rapport précise la répartition territoriale des sommes perçues. Une synthèse des rapports établis en application du présent alinéa est présentée chaque année à la CPPNI.
Le versement de l'allocation de déplacement est conditionné au respect de l'obligation de transmission à la CPPNI, dans les conditions visées à l'alinéa précédent, du rapport relatif à l'allocation versée l'année précédente.
Les présentes dispositions relatives à l'allocation de déplacement s'appliquent à la date d'entrée en vigueur de la présente convention.
Toutefois, lorsque l'indemnisation des organisations syndicales de salariés ou de leurs représentants – au titre de leur participation à une CPREFP, à une commission de négociation territoriale ou à un jury de délibération de CQPM ou de CCPM – est prévue par une disposition d'une convention ou d'un accord collectif de branche conclu au niveau territorial ou du règlement intérieur de l'une de ces instances, les réunions correspondantes ne seront prises en compte, dans le calcul de l'allocation de déplacement, qu'à partir de l'abrogation de cette disposition territoriale. »
En vigueur
Création de l'annexe 8-1 « Liste des CPTN et de leur champ de compétence »L'annexe 8-1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigée comme suit :
« Annexe 8-1 Liste des CPTN et de leur champ de compétence
CPTN Champ géographique de compétence CPTN de l'Ain Département de l'Ain CPTN de l'Aisne Département de l'Aisne CPTN Côte d'Azur et Corse Départements des Alpes-Maritimes, de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud CPTN des Ardennes Département des Ardennes CPTN de l'Aube Département de l'Aube CPTN des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute-Provence, du Var et du Vaucluse (« Provence ») Départements des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence, du Var et du Vaucluse CPTN Normandie Sud Départements du Calvados et de l'Orne CPTN de la Charente Département de la Charente CPTN de la Charente-Maritime Département de la Charente-Maritime CPTN du Cher Département du Cher CPTN Limousin Département de la Corrèze, de la Haute-Vienne et de la Creuse CPTN de la Côte-d'Or Département de la Côte-d'Or CPTN des Côtes-d'Armor Département des Côtes-d'Armor CPTN de la Dordogne Département de la Dordogne CPTN du Doubs Les cantons de :
– Baume-les-Dames ;
– Besançon 1,2,3,4,5,6 ;
– Frasne ;
– Morteau ;
– Ornans ;
– Pontarlier ;
– Saint-Vit ;
– Maîche, à l'exception des communes suivantes : Abbévillers, Autechaux-Roide, Bief, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Dannemarie, Écurcey, Fleurey, Froidevaux, Glay, Glère, Indevillers, Les Plains-et-Grands-Essart, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Meslières, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Thulay, Valoreille, Vaufrey et Villars-lès-Blamont ;
– Valdahon à l'exception des communes de Péseux et Rosières-sur-Barbèche ;
– et les communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers du canton de BavansCPTN de Drôme-Ardèche Départements de la Drôme et de l'Ardèche CPTN de l'Eure Département de l'Eure CPTN d'Eure et Loir Département d'Eure-et-Loir CPTN du Finistère Département du Finistère CPTN du Gard et de la Lozère Départements du Gard et de la Lozère CPTN de la Gironde et des Landes Départements de la Gironde et des Landes à l'exception du canton de Saint-Martin-de-Seignanx CPTN de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales Départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales CPTN d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan Départements de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan et la localité de Saint-Nicolas-de-Redon CPTN de l'Indre Département de l'Indre CPTN d'Indre-et-Loire Département d'Indre-et-Loire CPTN de l'Isère et des Hautes-Alpes Départements de l'Isère et des Hautes-Alpes CPTN du Jura Département du Jura CPTN du Loir-et-Cher Département du Loir-et-Cher CPTN de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux Département de la Loire et arrondissement d'Yssingeaux CPTN de Loire-Atlantique Département de Loire-Atlantique, à l'exclusion de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon CPTN du Loiret Département du Loiret CPTN du Lot-et-Garonne Département du Lot-et-Garonne CPTN de Maine-et-Loire Département de Maine-et-Loire CPTN de la Manche Département de la Manche CPTN de la Marne Département de la Marne CPTN de la Haute-Marne Département de la Haute-Marne CPTN Lorraine Départements de la Meuse, de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges CPTN de la Mayenne Département de Mayenne CPTN du Midi-Pyrénées Départements de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne CPTN de la Nièvre Département de la Nièvre CPTN Flandre Maritime Dans l'arrondissement de Dunkerque :
– Canton n° 8 Bailleul : Uniquement les communes de Boeschepe, Eecke, Godewaersvelde, Saint-Sylvestre-Cappel ;
– Canton n° 12 Coudekerque-Branche : toutes les communes ;
– Canton n° 16 Dunkerque 1 : Toutes les communes ;
– Canton n° 17 Dunkerque 2 : Toutes les communes ;
– Canton n° 20 Grande-Synthe : Toutes les communes ;
– Canton n° 21 Hazebrouck : Aucune commune ;
– Canton n° 41 Wormhout : Toutes les communes à l'exception de : Arnèke, Bavinchove, Buysscheure, Hardifort, Noordpeene, Ochtezeele, Rubrouck, Wemaers-Cappel, Zermezeele et Zuytpeene.CPTN Flandre-Douaisis Les arrondissements de :
– Lille ;
– Douai.
– Dans l'arrondissement de Dunkerque :
– – Le canton de Hazebrouck ;
– – Le canton de Bailleul à l'exception des communes de Boeschepe, Eecke, Godewaersvelde et Saint-Sylvestre-Cappel ;
– – Dans le canton de Wormhout, uniquement les communes de Arnèke, Bavinchove, Buysscheure, Hardifort, Noordpeene, Ochtezeele, Rubrouck, Wemaers-Cappel, Zermezeele et Zuytpeene.CPTN de Maubeuge Arrondissement d'Avesnes CPTN du Valenciennois et du Cambrésis Arrondissements de Valenciennes et de Cambrai CPTN de l'Oise Département de l'Oise CPTN de la région parisienne Départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne CPTN du Pas-de-Calais Département du Pas-de-Calais CPTN d'Auvergne Départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de l'Allier, et les arrondissements de Brioude et du Puy-en-Velay dans le département de la Haute-Loire CPTN des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx Département des Pyrénées-Atlantiques et canton de Saint-Martin-de-Seignanx du département des Landes CPTN des Hautes-Pyrénées Département des Hautes-Pyrénées CPTN du Bas-Rhin Département du Bas-Rhin CPTN du Haut-Rhin Département du Haut-Rhin CPTN du Rhône Département du Rhône, canton de Pont-De-Chéruy et commune de La Verpillière CPTN de Haute-Saône Département de la Haute-Saône CPTN de Saône-et-Loire Département de Saône-et-Loire CPTN de la Sarthe Département de la Sarthe CPTN de la Savoie Département de la Savoie CPTN de Haute-Savoie Département de la Haute-Savoie CPTN de l'arrondissement du Havre Arrondissement Le Havre CPTN des arrondissements de Rouen et de Dieppe Arrondissements Rouen et Dieppe CPTN de Seine-et-Marne Département de la Seine-et-Marne CPTN des Deux-Sèvres Département des Deux-Sèvres CPTN de la Somme Département de la Somme :
– à l'exception des cantons du Vimeu tels que définis avant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 soit à l'exception des cantons de :
– – Ault (composé des communes de Allenay, Ault, Béthencourt-sur-Mer, Friaucourt, Méneslies, Mers-les-Bains, Oust-Marest, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Woignarue, Yzengremer) ;
– – Friville-Escarbotin (composé des communes de Bourseville, Fressenneville, Friville-Escarbotin, Nibas, Ochancourt, Tully, Valines, Vaudricourt, Woincourt) ;
– – Gamaches (composé des communes d'Aigneville, Beauchamps, Biencourt, Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Buigny-lès-Gamaches, Cerisy-Buleux, Dargnies, Embreville, Framicourt, Frettemeule, Gamaches, Maisnières, Martainneville, Ramburelles, Rambures, Tilloy-Floriville, Le Translay, Vismes) ;
– – Moyenneville (composé des communes d'Acheux-en-Vimeu, Béhen, Cahon, Chépy, Ercourt, Feuquières-en-Vimeu, Grébault-Mesnil, Huchenneville, Miannay, Moyenneville, Quesnoy-le-Montant, Saint-Maxent, Tœufles, Tours-en-Vimeu) ;
– – Saint-Valery-Sur-Somme (composé des communes d'Arrest, Boismont, Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Estrébœuf, Franleu, Lanchères, Mons-Boubert, Pendé, Saigneville, Saint-Blimont, Saint-Valery-sur-Somme),
– et à l'exception de la commune de Hautvillers-Ouville.CPTN du Vimeu Territoire du Vimeu constitué :
– par les cantons du Vimeu tels que définis avant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 soit les cantons de :
– – Ault (composé des communes de Allenay, Ault, Béthencourt-sur-Mer, Friaucourt, Méneslies, Mers-les-Bains, Oust-Marest, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Woignarue, Yzengremer) ;
– – Friville-Escarbotin (composé des communes de Bourseville, Fressenneville, Friville-Escarbotin, Nibas, Ochancourt, Tully, Valines, Vaudricourt, Woincourt) ;
--– Gamaches (composé des communes d'Aigneville, Beauchamps, Biencourt, Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Buigny-lès-Gamaches, Cerisy-Buleux, Dargnies, Embreville, Framicourt, Frettemeule, Gamaches, Maisnières, Martainneville, Ramburelles, Rambures, Tilloy-Floriville, Le Translay, Vismes) ;
– – Moyenneville (composé des communes d'Acheux-en-Vimeu, Béhen, Cahon, Chépy, Ercourt, Feuquières-en-Vimeu, Grébault-Mesnil, Huchenneville, Miannay, Moyenneville, Quesnoy-le-Montant, Saint-Maxent, Tœufles, Tours-en-Vimeu) ;
– – Saint-Valery-Sur-Somme (composé des communes d'Arrest, Boismont, Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Estrébœuf, Franleu, Lanchères, Mons-Boubert, Pendé, Saigneville, Saint-Blimont, Saint-Valery-sur-Somme),
– et par la commune de Hautvillers-Ouville.CPTN de Belfort-Montbéliard Département du Territoire de Belfort et cantons suivants du département du Doubs : – Audincourt – Bavans, à l'exception des communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers – Bethoncourt – Montbéliard – Valentigney.
Également les communes suivantes : Abbévillers, Autechaux-Roide, Bief, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Dannemarie, Écurcey, Fleurey, Froidevaux, Glay, Glère, Indevillers, Les Plains-et-Grands-Essarts, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Meslières, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Thulay, Valoreille, Vaufrey et Villars-lès-Blamont, du canton de Maîche, et les communes de Péseux et Rosières-sur-Barbèche du canton de Valdahon.CPTN de Vendée Département de la Vendée CPTN de la Vienne Département de la Vienne CPTN de l'Yonne Département de l'Yonne Constituent un regroupement de CPTN, au sens des articles 23.1 et 37.2.2 de la présente convention, les CPTN suivantes :
– CPTN Côte d'Azur et Corse issue du regroupement du territoire des Alpes-Maritimes et du territoire de la Corse ;
– CPTN des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute-Provence, du Var et du Vaucluse (« Provence ») issue du regroupement du territoire des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence, du territoire du Var et du territoire du Vaucluse ;
– CPTN Normandie Sud issue du regroupement du territoire du Calvados et du territoire de l'Orne ;
– CPTN Limousin issue du regroupement du territoire de la Corrèze et du territoire de la Haute-Vienne ;
– CPTN Lorraine issue du regroupement du territoire de la Meurthe-et-Moselle, du territoire de la Moselle, du territoire de la Meuse et du territoire des Vosges ;
– CPTN d'Auvergne issue du regroupement du territoire de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, du territoire de l'Allier et du territoire de Thiers.Articles cités
En vigueur
Extension et entrée en vigueurLe présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.
En vigueur
Entreprises de moins de 50 salariés
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.En vigueur
Formalités de publicité et de dépôt
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par l'articles L. 2231-6 du même code.Articles cités
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022
Textes Attachés : Avenant du 3 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective nationale
Extension
Etendu par arrêté du 26 décembre 2023 JORF 28 décembre 2023
IDCC
- 3248
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 3 novembre 2023. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : UIMM,
- Organisations syndicales des salariés : FEC-FO ; FGMM CFDT ; FCMTM CFE-CGC,
Numéro du BO
2023-47
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché