Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres
Textes Attachés : Avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres
Extension
Etendu par arrêté du 15 juillet 2024 JORF 18 juillet 2024
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 6 octobre 2023. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : Prism'emploi,
- Organisations syndicales des salariés : FO ; FS CFDT ; UNSA FCS ; SNES CFE-CGC ; CFTC intérim ; CGT intérim,
Numéro du BO
2023-45
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché