Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Textes Salaires : Vendée (ex-IDCC 2489) Avenant rectificatif du 22 juin 2023 à l'accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

Extension

Etendu par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 5 octobre 2023

IDCC

  • 3248

Signataires

  • Fait à : Fait à La Roche-sur-Yon, le 22 juin 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UIMM Vendée,
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; FO ; CFTC ; CFE-CGC,

Condition de vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Les parties conviennent qu'il s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2024.

Numéro du BO

2023-31

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  • Article 1er

    En vigueur

    Le premier alinéa de l'article 6 de l'accord du 27 février 2023 relatif aux RMH est modifié comme suit :

    « Le présent accord entrera en vigueur le 1er avril 2023, pour une durée déterminée. Les parties conviennent qu'il s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2023. »

  • Article 2

    En vigueur

    Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Les parties conviennent qu'il s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2024.

    Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.