Annexe 1

Liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :

Dans la classe 14
Minéraux divers

Le groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie, y compris la silice pour l'industrie.

Dans la classe 15
Matériaux de construction

Le groupe 15.01 : sables et graviers d'alluvions.
Le groupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.
Le groupe 15.03 : pierres de construction.
Le groupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre.
Le groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.
Le groupe 15.08 : produits en béton.
Le groupe 15.09 : matériaux de construction divers.

Dans la classe 87
Services divers (marchands)

Le groupe 87.05 pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).

Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries de producteurs de chaux tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités françaises (décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992) :
Le code 23.52 Z. fabrication de chaux (à l'exclusion de la fabrication de plâtre).

Annexe 2

Liste des formations éligibles au dispositif PRO-A dans la branche carrières et matériaux

Libellé des métiers industries de carrière et matériaux de construction	Certification éligible	Inscription	ID
Agent technico-commercial Commercial	BTS management commercial opérationnel	RNCP	34031
	BTS négociation et digitalisation de la relation client	RNCP	34030
	BTS technico-commercial	RNCP	4617
Agent technique de maintenance	CQP pilote d'installations de traitement de granulats	RNCP	15810
	Technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie	RNCP	4669
	Bac professionnel maintenance des matériels, option travaux publics et manutention	RNCP	857
	BTS maintenance des matériels de construction et de manutention	RNCP	31290
Pilote d'installations et opérateur ou agent technique de centrale	Titre de technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie	RNCP	4669
	CQP agent technique de centrale	RNCP	9876
Animateur sécurité/ environnement	BTS hygiène propreté environnement	RNCP	1065
	BTS aménagements paysagers	RNCP	17218
Pilote d'installations automatisées : conducteur de machines semi automatisées	Titre de technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie	RNCP	4669
	CQP pilote d'installations de traitement de granulats	RNCP	15810
Automaticien	Titre de technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie	RNCP	4669
Responsable chef de carrières	CQP certificat de qualification professionnelle : chef de carrière	RNCP	15277
Technicien bureau d'études	BAC pro technicien du bâtiment : études et économie	RNCP	4424
	BTS études et économie de la construction	RNCP	1053
	Projeteur d'études bâtiment et travaux publics (1)	RNCP	15162
	DUT génie civil – construction durable	RNCP	20701
Commerciaux	BTS management des unités commerciales	RNCP	462
	DUT techniques de commercialisation	RNCP	2927
	Licence pro métiers du BTP : génie civil et construction	RNCP	30142
Automaticien maintenance des systèmes	TP électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisées	RNCP	32297
	BTS maintenance des systèmes option A systèmes de production	RNCP	20684
	BTS conception et réalisation des systèmes automatiques	RNCP	12808
	Licence professionnelle maintenance des systèmes industriels, de production et d'énergie	RNCP	30088
Technicien de maintenance	CQP technicien de maintenance de l'IB	RNCP/ CCN
	TP technicien de maintenance industrielle	RNCP	211
	TP technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle	RNCP	2469
	BTS maintenance des matériels de construction et de manutention	RNCP	31290
	BTS maintenance des systèmes option A systèmes de production	RNCP	20684
	BTS maintenance des systèmes option B : systèmes énergétiques et fluiditiques	RNCP	20684
	TP électromécanicien de maintenance industrielle	RNCP	5919
	Licence maintenance Industrielle et sureté des process	RNCP	30088
Opérateur de production/ fabrication	CQP agent de préfabrication en démoulage différé	RNCP/ CCN	28343
	CQP agent de précontrainte	RNCP/ CCN	28344
	CQP pilote d'installations automatisées de l'industrie du béton	RNCP/ CCN	19230
	CQP chef d'équipe de l'Industrie du béton	RNCP/ CCN	28342
	BAC pro pilote de ligne de production	RNCP	14689
	TP – conducteur d'installations et de machines automatisées	RNCP	184
	TPMCI. – carrières et matériaux de construction	RNCP/ CCN	4669
Chef d'équipe	CQP chef d'équipe de l'industrie du béton	RNCP/ CCN	28342
Contremaître	TP technicien supérieur en production industrielle	RNCP	13948
	Licence pro métiers de l'industrie : gestion de la production industrielle	RNCP	30128
	Manager de l'amélioration continue	RNCP	17265
Technicien de laboratoire	CQP technicien de laboratoire	RNCP/ CCN	32008
	BAC pro laboratoire contrôle qualité	RNCP	13874
	TP technicien de laboratoire de matériaux de construction et d'Industrie	RNCP	32168
Technicien/ Gestionnaire Supply Chain – Logistique	BTS – transport et prestations logistiques	RNCP	12798
	TP – technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique	RNCP	1901
	TP – technicien (ne) supérieur (e) en méthodes et exploitation logistique (2)	RNCP	17989
	DUT logistique et transport	RNCP	2462
	DUT spécialité gestion logistique et transport	RNCP	7616
	DUT Qualité, logistique industrielle et organisation	RNCP	20643
	Licence pro logistique et pilotage des flux	RNCP	29988
	Licence pro métiers de l'industrie : logistique industrielle	RNCP	32203
	Manager de la chaîne logistique – Supply chain manager (RNCP)	RNCP	18023

(1) Certification exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1)

(2) Certification exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail
(Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1)