Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »

Extension

Etendu par arrêté du 14 novembre 2022 JORF 19 novembre 2022

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à : Fait à Meudon, le 15 septembre 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FNA ; U2M ; MOBILIANS FO ;
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC ; CFE-CGC ; FGMM CFDT,

Numéro du BO

2022-41

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Voir le sommaire de la convention

  • Article

    En vigueur étendu

    Annexe 1


    Actualisation de la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif « Pro-A »

    1. Certifications professionnelles de la branche d'ores et déjà éligibles au dispositif « Pro-A » et concernées par des modifications de pure forme : changements d'intitulés de certaines certifications professionnelles.CQP technicien après-vente automobile (RNCP 34321) (précédemment CQP technicien électricien électronicien automobile).
    CQP technicien motocycles (RNCP 36606) (précédemment CQP technicien confirmé motocycles).
    CQP préparateur en peinture (précédemment CQP peintre préparateur).
    CQP peintre en carrosserie) (RNCP 36452) (précédemment CQP peintre confirmé).
    CQP réceptionnaire après-vente option VUI (précédemment CQP réceptionnaire après-vente).
    CQP réceptionnaire après-vente du domaine d'activité de la carrosserie-peinture (précédemment CQP réceptionnaire après-vente).
    CQP chef d'équipe atelier option VL, option VUI (précédemment CQP chef d'équipe atelier).
    CQP chef d'équipe atelier du domaine d'activité de la carrosserie-peinture (précédemment CQP chef d'équipe atelier).
    CQP gestionnaire d'atelier option VL, option VUI (précédemment CQP gestionnaire d'atelier).
    CQP gestionnaire d'atelier du domaine d'activité de la carrosserie-peinture (précédemment CQP gestionnaire d'atelier).
    CQP cadre technique d'atelier option VL, option VUI, option CP (précédemment CQP cadre technique d'atelier).
    CQP chef après-vente option VL, option VUI, option CP (précédemment CQP chef après-vente).
    CQP magasinier-vendeur pièces de rechange et accessoires (précédemment CQP conseiller de vente pièces de rechange et accessoires ou magasinier-vendeur PRA ou vendeur boutique PRA).
    CQP conseiller en livraison de véhicules (précédemment CQP metteur en main de véhicule).
    CQP démonteur dépollueur automobile (précédemment CQP démonteur automobile).
    CQP démonteur automobile (RNCP 34347) (précédemment CQP démonteur automobile spécialiste).
    Titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière avec CCS 1 « Deux roues » ou CCS 2 « Groupe Lourd » (RNCP 35329) (précédemment titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière).
    Certifications professionnelles de la branche d'ores et déjà éligibles au dispositif « Pro A » et concernées par des modifications de nature : transformations de CQP en titre à finalité professionnelle.Titre à finalité professionnelle mécanicien automobile (RNCP 34320).
    Titre à finalité professionnelle technicien expert après-vente automobile (RNCP 34322).
    Titre à finalité professionnelle réceptionnaire après-vente option VL (RNCP 35012).
    Titre à finalité professionnelle carrossier-peintre (RNCP 36200).
    Titre à finalité professionnelle vendeur automobile (RNCP 34344).
    Titre à finalité professionnelle conseiller de vente pièces de rechange et accessoires (RNCP 36221).
    Titre à finalité professionnelle : formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières (RNCP 35734) (en remplacement du titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière BAFM).
    Certifications professionnelles de branche créées et mises en œuvre (CQP et titre à finalité professionnelle) non éligibles à date au dispositif « Pro-A » et/ou qui ont été créées postérieurement à la signature de l'accord initial de branche.CQP agent d'exploitation de stationnement.
    CQP opérateur de stationnement.
    CQP adjoint au responsable d'exploitation de stationnement.
    CQP responsable d'exploitation de stationnement (RNCP 35868).
    CQP technicien expert réparateur de véhicules anciens et historiques.
    CQP tôlier véhicules anciens et historiques.
    CQP tôlier expert véhicules anciens et historiques.
    CQP opérateur de vérification des dispositifs embarqués (chronotachygraphe, éthylotest anti-démarrage, taximètre).
    CQP mécanicien des services multimarques de l'après-vente automobile.
    CQP technicien des services multimarques de l'après-vente automobile.
    CQP technicien expert des services multimarques de l'après-vente automobile.
    CQP conseiller technique expert cycles.
    CQP chef d'atelier cycles.
    CQP gestionnaire de magasin cycles.
    Titre de l'EPCRA  : commercial en automobile (RNCP 35564).