Accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

Textes Attachés : Avenant du 1er juillet 2022 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 1er juillet 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UIMM,
  • Organisations syndicales des salariés : FGMM CFDT ; FCMTM CFE-CGC ; FO métallurgie,

Numéro du BO

2022-30

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  • Article

    En vigueur

    La zone tarifaire définie par département dans le tableau ci-dessous, est déterminée en fonction du lieu d'implantation géographique de l'entreprise ou de l'établissement.

    (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives », page 279.)

    https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20220030 _ 0000 _ 0034. pdf/ BOCC