Accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire
Textes Attachés : Avenant du 1er juillet 2022 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 1er juillet 2022. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : UIMM,
- Organisations syndicales des salariés : FGMM CFDT ; FCMTM CFE-CGC ; FO métallurgie,
Numéro du BO
2022-30
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché