Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020 révisé par avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022)
Textes Attachés : Avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022 relatif à la révision de la convention collective
IDCC
- 3218
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 11 avril 2022. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : CEPNL, SPELC ; FEP CFDT ; SNEC CFTC,
Numéro du BO
2022-31
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché