Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021

Textes Attachés : Avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

Extension

Etendu par arrêté du 23 sept. 2022 JORF 8 octobre 2022

IDCC

  • 3239

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 14 juin 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FEPEM,
  • Organisations syndicales des salariés : FGTA FO ; FS CFDT ; CGT CSD ; FESSAD UNSA ; CSAFAM,

Numéro du BO

2022-28

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