Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Textes Attachés : Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective, portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »

Extension

Etendu par arrêté du 1 juillet 2022 JORF 13 juillet 2022

IDCC

  • 1517

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 16 mars 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CDNA,
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC CSFV ; FS CFDT,

Numéro du BO

2022-16

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Voir le sommaire de la convention

  • Article

    En vigueur

    Les organisationsreprésentatives dans le champ de la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) ont consacré plusieurs réunions à examiner l'actualisation de la convention collective nationale, en supprimant certains articles devenus obsolètes, en modifiant et en ajoutant certains autres articles.

    À l'issue de ces travaux, les partenaires sociaux ont convenu de conclure plusieurs avenants successifs, récapitulant, pour un ou plusieurs chapitres de la convention collective nationale, les suppressions, ajouts et modifications évoqués ci-dessus.

    Le présent avenant est relatif au chapitre VI de la convention collective nationale, intitulé « Rupture du contrat de travail ».

    Dispositions préliminaires

    Le plan suivant est ajouté en tête du chapitre VI :
    Article 1er – Préavis
    Article 2 – Licenciement individuel
    Article 3 – Rupture conventionnelle
    Article 4 – Indemnisation conventionnelle du licenciement
    Article 5 – Départ à la retraite à l'initiative du salarié
    Article 6 – Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite
    Article 7 – Départ à la retraite à l'initiative de l'employeur (mise à la retraite)
    Article 8 – Indemnisation minimum de la mise à la retraite.