Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Textes Attachés : Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective portant révision du chapitre V « Contrat de travail »

Extension

Etendu par arrêté du 1 juillet 2022 JORF 13 juillet 2022

IDCC

  • 1517

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 16 mars 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CDNA,
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC CSFV ; FS CFDT,

Numéro du BO

2022-16

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

  • Article

    En vigueur

    Les organisations représentatives dans le champ de la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) ont consacré plusieurs réunions à examiner l'actualisation de la convention collective nationale, en supprimant certains articles devenus obsolètes, en modifiant et en ajoutant certains autres articles.

    À l'issue de ces travaux, les partenaires sociaux ont convenu de conclure plusieurs avenants successifs, récapitulant, pour un ou plusieurs chapitres de la convention collective nationale, les suppressions, ajouts et modifications évoqués ci-dessus.

    Le présent avenant est relatif au chapitre V de la convention collective nationale, intitulé « Contrat de travail ».

    Dispositions préliminaires

    Le plan suivant est ajouté en tête du chapitre V :
    Article 1er – Conditions d'embauche
    Article 2 – Rédaction du contrat de travail
    Article 3 – Période d'essai des contrats à durée indéterminée
    Article 4 – Contrat à durée déterminée
    Article 5 – Embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage
    Article 6 – Embauche à l'issue d'autres stages.